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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Et aussi
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) - Le Faed est une base de données d'empreintes digitales. Il sert à identifier et rechercher les auteurs d'infraction et les personnes disparues. | |
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Le Fnaeg est une base de données d'empreintes génétiques. Il sert à l'identification des auteurs de certaines infractions et des personnes disparues. | |
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) - À quoi sert le fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) ? Une personne inscrite au Fijait a-t-elle des obligations ? Peut-on demander la rectification ou l'effacement des informations enregistrées ? Nous vous indiquons les règles à connaître concernant le Fijait. | |
Fichier des personnes recherchées (FPR) - Le fichier des personnes recherchées sert à faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie, à la demande de la justice et de l'administration. | |
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) - À quoi sert le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais) ? Quelles sont les obligations d'une personne inscrite au Fijais ? Peut-on demander la rectification ou l'effacement des informations enregistrées ? Nous vous indiquons les règles à connaître concernant le Fijais. | |
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) - Le TAJ est un fichier qui recense notamment les personnes mises en cause et les victimes dans les affaires pénales. Il n'est pas accessible au public. |