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Publicité

Publicité : Publicité extérieure, Pratiques publicitaires

Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité Formulaire
Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Formulaire
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique Téléservice
Interdictions liées à la distribution de publicités -  La distribution de publicités est encadrée. Nous vous détaillons les interdictions et les sanctions associées.
Éclairage nocturne des publicités lumineuses et enseignes lumineuses -  Les obligations des publicitaires en matière d’horaires d’extinction de l’éclairage nocturne des publicités lumineuses et enseignes lumineuses
Interdictions d'apposer des publicités extérieures -  La publicité (dispositifs lumineux ou non, véhicule, ...) est soumise à une réglementation stricte et n'est pas autorisée dans certains lieux ou situations.
Publicités supportées par des véhicules -  La publicité sur les véhicules terrestres, sur les eaux intérieures et en mer ou dans les airs est réglementée ou interdite
Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement -  Les publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement sont encadrées ou interdites.
Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur -  Sauf exceptions, il est interdit de distribuer des échantillons aux consommateurs sans demande de leur part. Nous vous expliquons la réglementation.
Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone» -  Les allégations concernant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sont des affirmations autorisées uniquement si elles sont justifiées.
Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE -  La taxe sur la publicité extérieure (TPE), ex TPE est une taxe facultative due par tout exploitant d’un support publicitaire (enseigne, préenseigne, publicité)
Règlement local de publicité (RLP) -  Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.
Préenseigne commerciale : règles d'installation -  Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un établissement où s'exerce une activité. Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, les préenseignes dérogatoires et les préenseignes temporaires bénéficient d'un régime particulier.
Publicité extérieure : règles d'installation -  L'installation d'un espace publicitaire doit respecter des conditions d'emplacement, de dimensions et de densité. Cet espace publicitaire peut ensuite être loué à une entreprise qui souhaiterait afficher une publicité pour promouvoir son activité.
Enseigne commerciale : règles d'installation -  Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.