Autorisations pour l'installation d'un commerce

Ministère chargé de l'économie

	Commerce ambulant : règlementation à respecter - Toute activité ambulante nécessite une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Certaines nécessitent la carte d'activité ambulante.
	Occupation du domaine public par un commerce (AOT) - Tout commerce sur l'espace public doit demander une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Il doit payer une redevance.
	Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? - Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle ou un marché doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT)
	Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? - Les travaux qui modifient une devanture de commerce nécessitent (vitrine, façade, enseigne, …), dans la plupart des cas, une autorisation administrative.