Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
France Travail (anciennement Pôle emploi) peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
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| Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) - L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Depuis 1^er juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser. | |
| Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »). | |
| Peut-on encore bénéficier du Nacre ? - Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions. | |
| Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) - Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale. | |
| Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? - Si vous souhaitez créer une entreprise, modifier sa situation ou cesser votre activité, vous devez procéder à une déclaration. |
