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Licenciement

Licenciement : Licenciement économique, Licenciement pour motif personnel, Généralités

Services en ligne et formulaires
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Modèle de document
Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Formulaire
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? -  Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé -  Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? -  Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Indemnité de licenciement du salarié en CDI -  Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
Licenciement économique : obligations de l'employeur -  En cas de licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés, l'employeur doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) -  Le CSP permet au salarié licencié économique sous certains conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.
Préavis de licenciement -  Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Licenciement économique : priorité de réembauche -  La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.
Procédure de licenciement pour motif personnel -  L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier -  Lorsqu'un employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel. Quelle peut être la décision du juge ? Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise ? Le salarié touche-t-il des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique -  Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.