Acteurs du monde judiciaire
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Et aussi
Question ? Réponse !
| Conciliateur de justice - Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties. | |
| Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice - Au sein de l'ordre judiciaire, il y a des magistrats du siège, des magistrats du parquet et des auxiliaires de justice. | |
| Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? - Il est possible de régler un litige avec un commissaire de justice en suivant des démarches amiables ou judiciaires selon la nature du conflit. | |
| Médiateur pénal - Le médiateur pénal est habilité par le procureur pour faciliter le règlement amiable d'un litige lié à une infraction pénale de faible gravité. | |
| Avocat - L’avocat est un professionnel du droit indépendant dont la mission de conseil, de représentation et d’assistance en justice est encadrée par la déontologie. | |
| Expert judiciaire - Un expert judiciaire est chargé de donner au juge un avis sur des points techniques précis. Son avis ne s'impose pas au juge, qui reste libre de le suivre. | |
| Comment régler un litige avec un avocat ? - Le litige avec un avocat peut se résoudre par voie amiable médiation ou recours auprès du bâtonnier selon la nature du différend, puis par voie judiciaire | |
| Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? - Un juré d'assises a droit au versement de diverses indemnités compensatrices. | |
| Comment un avocat est-il rémunéré ? - La rémunération de l’avocat dépend d’honoraires libres ou couverts partiellement ou totalement par l’aide juridictionnelle selon les ressources. | |
| Juré d'assises - Tout citoyen français qui répond à certaines conditions peut être juré devant la cour d'assises | |
| Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? - Oui, mais seulement si cela constitue un honoraire complémentaire et est précisé dans la convention signée par vous et votre avocat. | |
| Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? - Oui, mais seulement si l'argent gagné grâce au procès a entraîné une très forte hausse de vos ressources. | |
| Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? - Il est possible d'obtenir la copie d'un acte notarié sous certaines conditions. Les procédures à suivre diffèrent en fonction de la nature du document. | |
| Comment régler un litige avec un notaire ? - Le client peut saisir le médiateur du notariat ou faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires. | |
| Notaire - Le notaire est un officier public et ministériel qui a pour missions principales d'authentifier et de conserver des actes. | |
| Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? - Il est impossible de refuser d'être juré d'assises sauf pour certains motifs graves. | |
| Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) - Le commissaire de justice exerce les missions de l'huissier de justice et du commissaire-priseur judiciaire. | |
| Médiateur civil - Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils. Un juge doit valider l'accord trouvé. |
