Associations Formalités administratives d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
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Question ? Réponse !
Modification des statuts d'une association
Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Dissolution d'une association
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Changements dans l'administration d'une association
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
Association : évolution des ressources
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
L'obligation de tenir un registre spécial est supprimée.
