Professionnels Étapes de vie

Je transmets

Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif.

Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers -  Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire), les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers -  Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (ou d'actionnaire dans la SA). Ainsi la cession d'actions consiste pour un actionnaire (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic -  Diagnostiquer l'entreprise consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier.
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille -  Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers -  L'entreprise dans son intégralité peut être cédée à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif -  L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de transmission qui vous engage définitivement avec le repreneur. Cet acte est soumis à des conditions de signature et de publicité.
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille -  Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Cession du fonds de commerce aux salariés -  Vous avez la possibilité de proposer le rachat de votre fonds de commerce aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers du fonds.
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé -  Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé -  Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et fait de son détenteur un associé (ou un actionnaire dans la SA). Ainsi la cession d'actions consiste pour un actionnaire (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire), les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur -  Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille -  Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé -  Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Cession du fonds de commerce à un tiers -  Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers du fonds.
Donation du fonds de commerce à un membre de la famille -  Vous avez la possibilité de transmettre votre fonds à l'un de vos héritiers (enfant ou membre de la famille) sans demander de contrepartie financière. La donation du fonds de commerce est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du donateur (vous), du bénéficiaire (le repreneur) et des créanciers du fonds.
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés -  Vous avez la possibilité de proposer le rachat de l’intégralité de l'entreprise aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille -  Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à l'un de vos héritiers (enfant ou membre de la famille) sans demander de contrepartie financière. La donation de votre entreprise dans son intégralité est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du donateur (vous), du bénéficiaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur -  La négociation est une étape capitale du processus de transmission de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le repreneur le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? -  La mutation d'un fonds de commerce donne lieu à une déclaration et au paiement de droits d'enregistrement auprès de l'administration fiscale. Les formalités à accomplir diffèrent selon que le fonds a été transmis à titre onéreux (vente) ou à titre gratuit (donation).
Donation du fonds de commerce aux salariés -  Vous avez la possibilité de transmettre votre fonds à un ou plusieurs de vos salariés sans demander de contrepartie financière. La donation du fonds de commerce est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du donateur (vous), du bénéficiaire (le repreneur) et des créanciers du fonds.
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille -  Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur le statut d'associé (ou d'actionnaire dans la SA). Ainsi la cession d'actions consiste pour un actionnaire (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire), les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers -  Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Valoriser son entreprise avant la transmission -  La valorisation d'entreprise consiste à évaluer la valeur marchande de l'entreprise. Cette valeur constituera la base de négociation du prix de cession avec le repreneur de votre entreprise.
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés -  Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à un ou plusieurs de vos salariés sans demander de contrepartie financière. La donation de l'entreprise dans son intégralité est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du donateur (vous), du bénéficiaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille -  Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise dans son intégralité à un membre de votre famille. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
Cession du fonds de commerce à un membre de la famille -  Vous avez la possibilité de transmettre votre fonds de commerce à un membre de votre famille. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers du fonds.
Anticiper et préparer la transmission d'entreprise -  Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé -  Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers -  Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.