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Fin et rupture de contrat

Fin et rupture de contrat

Services en ligne et formulaires
Déclaration de départ de salariés agricoles Formulaire
Modèle de certificat de travail Modèle de document
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective Modèle de document
Rupture conventionnelle collective -  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.
Certificat de travail -  Un certificat de travail est remis au salarié par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail.
Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
Solde de tout compte -  L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.
Fin de contrat : documents à remettre au salarié -  À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? -  L’indemnité de rupture conventionnelle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat, où l’usage.
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) -  Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié une attestation employeur, dite attestation France Travail. Ce document lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Dans quels cas délivrer l'attestation France Travail ? Quand et comment la transmettre à France Travail et au salarié ? L'employeur est-il sanctionné s'il ne la transmet pas ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) -  Que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à sa fin ? Pouvez-vous percevoir des indemnités ? Nous vous présentons la réglementation à connaître selon que votre CDD prend fin à la date prévue ou avant celle-ci.