Particuliers Étranger - Europe

Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.

Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) -  L'Interdiction de retour sur le territoire français est une mesure prise pour empêcher un étranger de revenir en France quand il a été éloigné de force.
Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France -  L'assignation à résidence est une mesure d'éloignement qui vous oblige à rester dans un endroit précis.
Expulsion d'un étranger hors de France -  L'expulsion est une décision de l'État pour éloigner un étranger du territoire français qui représente une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
Interdiction du territoire français (ITF) -  L'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L'ITF peut être temporaire ou définitive.
Centre de rétention administrative (CRA) -  La rétention administrative permet de maintenir dans un centre de rétention l'étranger objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé.
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) -  Que signifie faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ?
Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? -  Si vous êtes étranger en situation irrégulière et que vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous pouvez demander, sous certaines conditions, l'aide au retour et à la réinsertion de l'Ofii pour retourner dans votre pays d’origine.
Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? -  Un étranger qui séjourne et travaille en France doit avoir des papiers pour justifier de son droit au séjour. En cas de contrôle il doit pouvoir les présenter.
Remise d'un étranger à un autre pays européen -  Un étranger en situation irrégulière en France peut être remis à un état de l'Union européenne dans certains cas.