Particuliers Étranger - Europe
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) : Dépôt et examen de la demande d'asile, Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile
Dépôt et examen de la demande d'asile
Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile
Pour en savoir plus
Guide du demandeur d'asile
Ministère chargé de l'intérieur
Guide des procédures à l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Question ? Réponse !
| Demande d'asile - Si vous venez en France pour demander l'asile, vous devez tout de suite le signaler à la police aux frontières. | |
| Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? - Une nouvelle demande d'asile peut être déposée après un refus, sous certaines conditions | |
| Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement - Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits. | |
| Apatride : titre de séjour, document de voyage - Un apatride peut obtenir un titre de séjour et un document de voyage. | |
| Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? - Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État. | |
| Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ? - Oui, un demandeur d'asile peut demander une carte de séjour à un autre titre. Il doit le faire dans un certain délai après l'enregistrement de sa demande. | |
| Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? - L'asile est la protection accordée par un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées. | |
| Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage - Si l'Ofpra vous accorde le bénéfice de la protection subsidiaire, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire de la protection subsidiaire. La protection subsidiaire est une forme de protection par l'asile, attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié. Le titre de séjour délivré est d'une durée maximale de 4 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour effectuer un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. | |
| Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... - Le droit d’asile désigne la possibilité pour une personne persécutée ou menacée dans son pays de trouver refuge dans un autre pays. À la fin de l'examen de cette demande, elle peut obtenir soit le statut de réfugié, soit le statut de la protection subsidiaire. Pendant l'examen de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d'accueil comme un hébergement et une aide financière ainsi que de droits sociaux concernant le travail, la santé et l'éducation. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? - La demande d'asile que vous souhaitez déposer en France peut relever d'un autre État européen, en application du règlement dit Dublin III. Selon ce texte, la demande d'asile est examinée par un seul pays européen. Pour savoir quel pays est concerné, plusieurs critères sont appliqués. Si la France n'est pas responsable de votre demande, vous serez obligé de vous rendre dans le pays concerné. Si cela n'est pas possible, vous serez autorisé à rester en France. | |
| Accès au travail du demandeur d'asile - En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra n'a pas statué sur votre demande 6 mois après le dépôt de celle-ci. Nous vous présentons votre situation les 6 premiers mois, puis votre situation après cette période. | |
| En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? - L'allocation de demandeur d'asile (ADA) est versée sous certaines conditions. | |
| Demande d'asile - Deuxième étape : dépôt à l'Ofpra - Vous devez envoyer votre demande à l'Ofpra . | |
| Demande d'asile : instruction par l'Ofpra - Votre demande d’asile est examinée par l’Ofpra. La procédure peut être normale ou accélérée. Vous êtes auditionné, sauf dans certains cas. À l'issue de l'instruction, l'Ofpra prend une décision et vous la notifie. |
