Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Oui, le syndic peut exiger le versement d'avances de trésorerie.
Si le versement d'avance n'est pas autorisé par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots.
Fonds destinés à constituer des réserves ou qui représentent un emprunt pour des dépenses futures
Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété
Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
