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Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? - comarquage.actupro.fr

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Particuliers Argent - Impôts - Consommation Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

En cas de séparation, de divorce ou de rupture de Pacs en 2025, c'est votre situation matrimoniale au 31 décembre 2025 qui est retenue

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Référence : Code général des impôts : articles 193 à 199Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194), date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis)
Référence : Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu

Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

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Pour en savoir plus

Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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