Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ?
Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant.
Usage du diable pour le transport de charges
Poste de travail exposant à certains agents chimiques : agents chimiques toxiques pour la reproduction, benzène, dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques, etc.
Poste exposant aux rayonnements ionisants au-delà de certaines doses
Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques
Poste de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals
Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
Si vous travaillez de nuit, vous ou le médecin du travail peut demander à votre administration employeur d’examiner la possibilité de vous affecter temporairement sur un poste de jour.
Référence : Code général de la fonction publique : articles L811-1 à L811-2
Référence : Code du travail : article L1222-9Modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail
Référence : Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8Changements temporaires d'affectation pour raison médicale
Référence : Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15Changements temporaires d'affectation en raison de l'exposition à des risques particuliers
Référence : Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3Allocations versées aux femmes dispensées de travail
Référence : Code du travail : article R1225-4Garantie de rémunération changements temporaires d'affectation
Référence : Code du travail : article R4451-1Exposition aux rayonnements ionisants
Référence : Code du travail : article R4152-2Droit de s'allonger pour la femme enceinte
Référence : Code du travail : article R4451-6Valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants
Référence : Code du travail : article R4451-57Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'un avion en vol
Référence : Code du travail : article D4152-3Travaux exposant à des agents biologiques
Référence : Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1Travaux exposant aux rayonnements
Référence : Code du travail : article D4152-8Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
Référence : Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Référence : Code du travail : article D4152-12Manutention des charges
Référence : Code du travail : article D4152-29Interventions et travaux en milieu hyperbare
