Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte.
Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d'une commune ou d'un EPCI par le maire ou le président de l'EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.
Il existe 2 types de ZFE :
Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».
Les ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l'instauration est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent peut être consultée dans un arrêté disponible sur Légifrance.
Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l'EPCI qui détermine les :
Territoires de l'agglomération dans lesquels la ZFE s'applique
Mesures de restriction de circulation applicables
Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit'Air du véhicule
Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection).
Le site « Mieux respirer en ville » permet d'accéder :
À la réglementation en place dans chaque métropole
Au calendrier des restrictions liées aux vignettes Crit'Air
À un outil de demande de dérogations locales pour circuler en ZFE.
Il existe plus d'une vingtaine de ZFE en France métropolitaine. La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l'information sur les ZFE :
La création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.
Les ZFE ne couvrent généralement pas l'entièreté de l'agglomération.
Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d'une cartographie du territoire couvert par la ZFE.
Les liens vers ces sites sont disponibles sur le site « Mieux respirer en ville » dédié aux ZFE.
Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit'Air, qui atteste de l'autorisation du véhicule à circuler.
L'unique site officiel pour commander la vignette Crit'Air est certificat-air.gouv.fr.
Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :
Mesures de restriction de circulation applicables
Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit'Air du véhicule
Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées.
En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s'ajouter à celles prévues par la ZFE.
Le site Itinériz, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :
L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)
Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule.
Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
Ministère chargé de l'environnement
Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l'interdiction de circuler :
Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2010
Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2005.
Cela ne s'applique pas aux véhicules dont l'autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.
L'accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :
D'intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.
Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées.
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Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Exemples : Grand Paris, Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, etc.
Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. Les limites des agglomérations sont fixées par un arrêté municipal.
Établissement public de coopération intercommunale
