Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers