Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Si vous ne payez pas votre part de C2S vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.
À noter
Si vous faites une demande de renouvellement du droit à la C2S ou de nouvelles admissions, vous devez avoir réglé les sommes demandées.
Si ce n'est pas le cas, on ne peut pas vous attribuer la C2S pendant 2 ans.
Cependant, ces règlent ne s'appliquent pas si vous avez bénéficié :
D'une aide pour le paiement de vos participations
D'une remise ou d'une réduction même partielle de votre dette
D'un échéancier de paiement.
