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Particuliers Associations Activités commerciales d'une association

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.

Référence : Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Pour en savoir plus

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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