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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Le justificatif varie selon que la personne a son domicile à l'étranger, qu'elle est hébergée ou qu'elle y a des intérêts économiques et familiaux.

  • Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale

  • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.

  • Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle

    • Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.

    Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

    Référence : Code électoral : articles L9 à L15-1Conditions d'inscription sur une liste électorale
    Référence : Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaireJustificatifs de domicile pour l’inscription sur une liste électorale
    Référence : Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

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