Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion

Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)

Modification des statuts

Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité

Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien (par exemple, locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité)

Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

Pour les associations situées en Alsace‑Moselle, les règles sont les mêmes que pour les autres associations. Il n’y a pas de déclaration systématique après chaque assemblée générale. Seules les décisions entraînant des modifications importantes doivent être déclarées. La différence tient au fait que, pour ces associations, la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal judiciaire compétent dans un délai de 3 mois, ce qui permet de garantir la transparence et la validité des changements auprès des tiers.

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Isère

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

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