Particuliers Associations Organisation d'événements par une association

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

  • Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.

    Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire,, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.

    Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :

    1. Préparer un dossier contenant les informations suivantes :

      • Parcours précis (plan détaillé)

      • Date et horaires de l'événement

      • Nombre estimé de participants

      • Mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)

      • Règlement de l’épreuve.

    2. Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.

    3. La fédération examine le dossier et peut :

      • Soit donner son approbation

      • Soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives).

    4. La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

      Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

      En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

    Faire une déclaration pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    La déclaration doit se faire auprès du maire.

    Où s'adresser ?
    Mairie - Clonas-sur-Varèze
    Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
    CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Mairie - Vienne
    Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex
    CoordonnéesTél. :04 74 78 30 00Email :accueil@mairie-vienne.frWeb :https://vienne.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:45

    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    La déclaration doit se faire auprès du préfet.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30
    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30
    Où s'adresser ?
    Mairie - Clonas-sur-Varèze
    Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
    CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Mairie - Vienne
    Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex
    CoordonnéesTél. :04 74 78 30 00Email :accueil@mairie-vienne.frWeb :https://vienne.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:45

    La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :

    La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :

    Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

    Ministère chargé des sports

    La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Ministère chargé des sports

    Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

    Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

    Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadred d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique

    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    La déclaration doit se faire auprès du maire.

    Où s'adresser ?
    Mairie - Clonas-sur-Varèze
    Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
    CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Mairie - Vienne
    Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex
    CoordonnéesTél. :04 74 78 30 00Email :accueil@mairie-vienne.frWeb :https://vienne.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:45

    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    La déclaration doit se faire auprès du préfet.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30
    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

    Où s'adresser ?
    Préfecture - Isère
    Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
    CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 09:00 à 15:30

    La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :

    La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :

    Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

    Ministère chargé des sports

    La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

    Ministère chargé des sports

    Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

    Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsPour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportivesdrajes
    Référence : Code du sport : article R331-6 à R331-7Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
    Référence : Code du sport : article R331-8Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
    Référence : Code du sport : articles R331-9 à R331-11Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
    Référence : Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
    Référence : Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre

    Organisation reconnue par l’État pour gérer et organiser un sport en France. Elle a le pouvoir de définir les règles, d’organiser les compétitions officielles et de délivrer les titres (comme les championnats nationaux).

    Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

    Pour en savoir plus