Particuliers Travail - Formation Congés dans la fonction publique

Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

L'agent public peut bénéficier d'autorisations d'absence lors de son mariage ou de son Pacs dont la durée varie selon son administration employeur.

FPTFPH

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d’absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, une autorisation spéciale d’absence supplémentaire de 48 heures maximum pour les délais de route.

Ces jours d'autorisation spéciale d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d’absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

Référence : Code général de la fonction publique : article L622-1Autorisations d'absence
Référence : Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absencePage 6
Référence : Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
Référence : Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Pacte civil de solidarité