Particuliers Papiers - Citoyenneté - Élections Élections

Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes. Mais vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations.

  • Vous demandez à être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Vous perdez le droit de vote

  • À votre décès.

  • Si vous êtes un citoyen européen résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales pour voter en France lors des élections municipales et lors des élections européennes.

    Ensuite, les règles varient selon la situation :

    Votre inscription sur la liste électorale d’une nouvelle commune entraîne automatiquement la suppression de votre précédente inscription.

    Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne résidant en France, vous pouvez être inscrit sur une liste électorale complémentaire afin de participer aux élections municipales en France.

    Vous pouvez également participer, en tant qu’électeur ou candidat, à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne, sans avoir à être radié des listes électorales françaises.

    Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

    Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

    Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

    Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

    Où s'adresser ?
    Mairie - Clonas-sur-Varèze
    Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
    CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Mairie - Vienne
    Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex
    CoordonnéesTél. :04 74 78 30 00Email :accueil@mairie-vienne.frWeb :https://vienne.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:45

    Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France lors d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales), vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie.

    Cette nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un citoyen français résidant à l’étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste électorale consulaire.

    Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.

    Référence : Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielleArticle 9
    Référence : Code électoral : articles L9 à L15-1Inscription obligatoire (article L9)
    Référence : Code électoral : articles R1 à R6Capacité électorale
    Référence : Code électoral : articles L16 à L29Établissement et révision des listes électorales
    Référence : Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentairesCitoyen européen (autre que français)

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    Pour en savoir plus

    Liste électorale consulaire
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères