Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Dans certains cas, les parents peuvent recevoir la prime à la naissance malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de 2 319,32 € ou 1 159,68 €, selon les revenus des parents.
Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
du Lundi au Mercredi
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28 rue Français38270Beaurepaire
le Mercredi
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16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon
le Vendredi
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Maison de services au public38260La Côte-Saint-André
le Vendredi
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Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9
le Jeudi
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- de 13:30 à 16:00
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de 2 319,32 € ou 1 159,68 €, selon les revenus des parents.
Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
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Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9
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