Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés
Séances de cinéma ou de théâtre
Ventes de charité ou de solidarité,
Expositions
Kermesses, tombolas, loteries
Divertissements sportifs
Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1er euro.
Si les recettes lucratives sont peu importantes dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 76 679 €.
Congrégations religieuses, associations d'Alsace-Moselle, fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise, syndicats professionnels, fonds de dotation.
Taxe sur la valeur ajoutée
