Particuliers Associations Activités commerciales d'une association

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

Exemple
  • Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés

  • Séances de cinéma ou de théâtre

  • Ventes de charité ou de solidarité,

  • Expositions

  • Kermesses, tombolas, loteries

  • Divertissements sportifs

Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1er euro.

Si les recettes lucratives sont peu importantes dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 76 679 €.

Congrégations religieuses, associations d'Alsace-Moselle, fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise, syndicats professionnels, fonds de dotation.

Taxe sur la valeur ajoutée