Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata), mais il peut demander le RSA ou la garantie jeunes.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Et aussi
Textes de reference
Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle
