Particuliers Travail - Formation Alternance

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

    • Contrat à durée déterminée (CDD)

    • Contrat à durée indéterminée (CDI)

    Durée du contrat

    Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.

    La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

    La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

    S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

    Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.

    S'il s'agit d'un CDI, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

    Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.

    Conditions d'âge

    • De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)

    • Jeune de 15 ans à condition d'avoir terminé son année de 3e.

    L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

    • L'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

    • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.

    Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

    Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

    • Il est reconnu travailleur handicapé

    • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme

    • Il est un sportif de haut niveau

    • Il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).

    • De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale

    • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi

    • Sans condition d'âge pour les personnes qui perçoivent le RSA, l'ASS ou l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

    Formation

    Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

    150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

    Rémunération

    Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

    Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

    Aides pour les alternants

    L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

    L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

    Aides à l'embauche

    Il existe plusieurs aides

    Il existe plusieurs aides

    Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :

    Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

    Ministère chargé du travail

    PDE - Recruter un ou plusieurs salariéshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/recruterLe service public d'accompagnement des entreprises

    Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.

    Référence : Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2Définition et régime du contrat d'apprentissage
    Référence : Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6Conclusion du contrat d'apprentissage
    Référence : Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14Durée du contrat d'apprentissage
    Référence : Code du travail : article R6222-46Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage
    Référence : Code du travail : article R6222-60Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage
    Référence : Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17Succession de contrats d'apprentissage
    Référence : Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3Conditions d'âge de l'apprenti
    Référence : Code du travail : article D6222-1Conditions d'âge de l'apprenti
    Référence : Code du travail : article L6211-2Durée de la formation du contrat d'apprentissage
    Référence : Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29Salaire minimum du contrat d'apprentissage
    Référence : Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
    Référence : Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation
    Référence : Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7Formation et exécution du contrat de professionnalisation
    Référence : Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation
    Référence : Code du travail : article D6332-87Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
    Référence : Code du travail : article D6325-23Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

    Contrat à durée déterminée

    Contrat de travail à durée indéterminée

    Revenu de solidarité active

    Allocation de solidarité spécifique

    Allocation aux adultes handicapés

    Salaire minimum interprofessionnel de croissance

    Pour en savoir plus

    Apprentissage et formation en alternance
    Ministère chargé du travail
    Précis de l'apprentissage
    Ministère chargé du travail
    Le contrat de professionnalisation
    Ministère chargé du travail