Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.
Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Référence : Code rural et de la pêche maritime : article L741-16
Référence : Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5
