Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Il en va différemment en cas de bail d'habitation ou en cas de contrat de location d'un meublé de tourisme.
Attention
Le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque), à la condition de l'écrire dans le bail.
Le propriétaire peut interdire la présence de tout animal dans le logement.
