Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Il en va différemment en cas de bail d'habitation ou en cas de contrat de location d'un meublé de tourisme.
Lorsque le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale, le propriétaire peut choisir d’indiquer dans le contrat de location que la présence de tout animal dans le logement est interdite.
Référence : Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires : article 10
Référence : Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Chien dangereux : article L211-12
Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
Tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément
Et aussi
Pour en savoir plus
Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
