Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Il en va différemment en cas de bail d'habitation ou en cas de contrat de location d'un meublé de tourisme.
Lorsque le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale, le propriétaire peut choisir d’indiquer dans le contrat de location que la présence de tout animal dans le logement est interdite.