Warning: filemtime(): stat failed for /home/viennean/www/comarquage/temporary/cmq.min.css in /home/viennean/www/comarquage/shared/js_css.php on line 463
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? - comarquage.actupro.fr

Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

comarquagepar Actupro

Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

Professionnels Fiscalité Impôt sur le revenu

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global (traitements, salaires, indemnités, rémunérations des dirigeants, revenus des placements, ...).

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices agricoles (BA)

  • Traitements, salaires, indemnités

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse12 rue Jean Moulin38200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 10 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil

Somme de tous les revenus imposables.

Partie de la rémunération d'un avocat ou d'un officier ministériel qui est fixé par la loi.

Textes de reference
Services en ligne et formulaires