Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions, mais l'électeur doit remplir certaines conditions.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
La liste électorale d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
Les listes électorales de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
La liste électorale est rendue publique au moins une fois par an. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour en connaître les modalités précises.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Pour consulter les listes électorales, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :
Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
Fournir sa carte d’électeur
Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :
La consultation sur place des listes électorales est gratuite.
La demande est gratuite.
Toutefois, vous devez payer l’envoi.
Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
L’envoi par mail est gratuit.
Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.
Vous devrez également présenter les documents suivants :
Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
Copie de cette même pièce d’identité
Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.
La transmission de la copie de la liste électorale est payante.
La transmission de la copie de la liste électorale est gratuite.
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
