Particuliers Travail - Formation Temps de travail dans le secteur privé

Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

Le temps d'habillage et de déshabillage du salarié sur son lieu de travail peut être pris en compte si certaines conditions sont respectées.

Exemple

Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.

L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.

Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.

Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

Textes de reference
Code du travail : article L3121-3
Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-7
Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3121-8
Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)
Code du travail : article R4321-1
Équipements de travail
Code du travail : article R4323-95
Prise en charge et entretien des équipements de travail