Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?
Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis aux mêmes conditions de travail ni au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui permet de les différencier est le lien de subordination juridique.
Qualité de dirigeant d'entreprise
Exercice d’une activité commerciale relevant du régime micro-social
Détermination personnelle de ses conditions de travail, sauf si elles sont définies par le contrat avec le donneur d'ordre.
Cette présomption peut être levée si les conditions réelles d’exécution du travail révèlent l’existence d’un lien de subordination, à l’issue d’une démarche judicaire engagée par le travailleur ou d’un contrôle de l’administration (Urssaf, Inspection du travail). La relation de travail peut être requalifiée en contrat de travail par le juge, et le recours à de « faux » travailleurs indépendants constituer l’infraction de travail dissimulé.
Pour une analyse plus complète du recours abusif aux travailleurs indépendants, consultez la fiche du ministère du travail. Elle détaille notamment les indices permettant d’identifier si une prestation de travail relève du salariat ou d’une prestation de service indépendante.
La notion de travailleur indépendant implique la création d’une entreprise. Elle vise l’entrepreneur individuel, le micro-entrepreneur ainsi que le dirigeant d’une société.
À titre d'exemple, un éleveur, un agriculteur, un commerçant ou encore un artisan sont travailleurs indépendants.
Le travailleur indépendant est personnellement responsable de l’exercice de son activité :
Il doit réparer les dommages qu’il peut éventuellement causer, et peut souscrire pour cela une assurance de responsabilité civile professionnelle
Il est responsable du versement de ses cotisations sociales personnelles.
Pour sa protection sociale, le travailleur indépendant est rattaché au régime de sécurité sociale des indépendants (cela concerne par exemple l’entrepreneur individuel ou le gérant majoriraire d’une SARL). Cette organisation est intégrée au régime général de la sécurité sociale. Certains dirigeants de sociétés sont « assimilés salariés » au sens de la Sécurité sociale et cotisent au régime général (président ou directeur général de SAS par exemple). Les travailleurs indépendants des professions agricoles relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA).