Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ?
La carte verte n’est plus utilisée pour les véhicules immatriculés, mais reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance.
Vous devez apposer un certificat d’assurance sur le véhicule dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Ce certificat indique notamment le numéro de châssis et les dates de validité du contrat. Si le certificat définitif n’est pas encore disponible, l’assureur peut vous fournir un certificat provisoire.
Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir présenter une attestation d’assurance (ou attestation provisoire, ou, pour les déplacements à l’étranger, une carte internationale d’assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document valide, vous devez payer une amende de 35 €. La police peut vous accorder 5 jours pour présenter un justificatif.
Vous pouvez vérifier que votre véhicule est bien enregistré comme assuré dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Cette vérification peut être effectuée en renseignant le numéro d’immatriculation du véhicule ou certaines informations figurant sur le certificat d’immatriculation ou le contrat d’assurance.
