Particuliers Étranger - Europe Installation en France d'une famille étrangère

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

Une famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.

Oui, l'époux ou l’épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place.

L'époux ou l’épouse doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.

L'étranger demandeur doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois au moins. L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'époux ou l’épouse bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d'étudiant ou de visiteur.

Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale.

En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux ou l’épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.

Si le regroupement familial est accordé, l'époux ou l’épouse bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an.

Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Attention

Afin de pouvoir bénéficier d’un regroupement familial sur place, votre mariage doit avoir été célébré en France.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)Pour obtenir des informations relatives au regroupement familialofiiOffice français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Référence : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20Délivrance et retrait du titre de séjour
Référence : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12Régime du regroupement familial
Référence : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36Regroupement familial sur place (R434-6)
Référence : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10Liste des pièces
Référence : Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux
Référence : Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi