Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune en cours d'année scolaire peut terminer sa scolarité dans la même école.
Référence : Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Référence : Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 L'obligation scolaire
Il s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire.
Pour en savoir plus
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
