Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ?
Les proches peuvent signaler tout abus éventuel au juge des tutelles. Un subrogé tuteur ou curateur peut être désigné.
Si le juge constate qu’il existe des manquements, il peut dessaisir la personne chargée de la mesure de protection.
La personne en charge de la mesure de protection engage sa responsabilité si elle commet des fautes dans sa gestion.