comarquage.actupro.fr Comarquage service public https://comarquage.actupro.fr/feeds/atom.php? 2026-10-23T21:23:29Z yacs Actupro Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20237&action=praticiens-et-auxiliaires-medicaux-conventionnes-pamc-affiliation-et-regime-social actupro
Le praticien ou auxiliaire médical relève du régime des « PamC », c’est‑à‑dire du régime social des travailleurs indépendants exerçant une profession de santé
 2026-07-17T17:02:08Z Protection sociale d'un travailleur indépendant actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Exercice d’une activité professionnelle à domicile https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20236&action=exercice-d-une-activite-professionnelle-a-domicile actupro
Un entrepreneur individuel ou le représentant légal d’une société peut exercer son activité professionnelle à domicile uniquement s’il s’agit de sa résidence principale. Il doit vérifier que son bail et/ou le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une activité professionnelle. Par ailleurs, une autorisation de changement d’usage du local peut être nécessaire lorsque le domicile est situé dans une zone tendue
 2026-07-17T17:02:06Z Bail professionnel actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Exercice d'une activité libérale à domicile ou dans un local dédié https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20232&action=exercice-d-une-activite-liberale-a-domicile-ou-dans-un-local-dedie actupro
Le professionnel libéral peut exercer son activité dans des locaux dédiés ou bien à domicile
 2026-07-17T17:02:05Z Bail professionnel actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Vente de biens d’occasion par des professionnels https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20234&action=vente-de-biens-d-occasion-par-des-professionnels actupro
La vente de biens d’occasion par un professionnel dans le cadre de son activité est légale. Il doit respecter des obligations d’informations et déclaratives
 2026-07-17T17:02:05Z Économie circulaire - Déchets actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Glacier : conditions d'accès et d'exercice en France https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20228&action=glacier-conditions-d-acces-et-d-exercice-en-france actupro
L'accès à la profession de glacier en France est soumis à des réglementations précises, surtout en matière de qualifications et de compétences
 2026-07-17T17:02:04Z Commerce actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Carrossier : conditions d'accès et d'exercice en France https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20220&action=carrossier-conditions-d-acces-et-d-exercice-en-france actupro
La profession de carrossier est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées
 2026-07-17T17:02:02Z Commerce actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Fortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutien https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20213&action=fortes-chaleurs-obligations-de-l-entreprise-et-mesures-de-soutien actupro
La chaleur dégrade les conditions de travail et augmente le risque d’accidents du travail. L’employeur doit adapter les conditions de travail en cas de canicule
 2026-07-17T17:02:00Z Santé et sécurité au travail actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Autorisation de travail d'un salarié étranger en France https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20208&action=autorisation-de-travail-d-un-salarie-etranger-en-france actupro
L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions
 2026-07-17T17:01:59Z Recrutement actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Congé supplémentaire de naissance : règles applicables à l’employeur https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20201&action=conge-supplementaire-de-naissance-regles-applicables-a-l-employeur actupro
Les parents d’un enfant né depuis le 1er janvier 2026 peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance. Le salarié doit informer son employeur
 2026-07-17T17:01:55Z Congés actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Fin du bail professionnel https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20195&action=fin-du-bail-professionnel actupro
Le contrat de bail professionnel a une durée au minimum de 6 ans. Si le bailleur et le locataire ne donnent pas congé, le bail se poursuit
 2026-07-17T17:01:53Z Bail professionnel actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20191&action=conge-supplementaire-de-naissance-pour-un-travailleur-independant actupro
Le congé supplémentaire de naissance (CSN) permet de bénéficier d’une période d’absence indemnisée après un premier congé (maternité, paternité)
 2026-07-17T17:01:52Z Protection sociale d'un travailleur indépendant actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Autorisations d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et pour évènements familiaux dans la fonction publique https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20177&action=autorisations-d-absence-et-amenagements-horaires-lies-a-la-parentalite-et-pour-evenements-familiaux-dans-la-fonction-publique actupro
Les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence et d'aménagements horaires liées à la parentalité et à certains évènements familiaux
 2026-07-17T17:00:56Z Congés dans la fonction publique actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Accompagnement et soins palliatifs https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20151&action=accompagnement-et-soins-palliatifs actupro
L’accompagnement et les soins palliatifs s’adressent à toute personne souffrante suite à une ou plusieurs maladies graves avec des conséquences graves
 2026-07-17T17:00:33Z Hospitalisation et soins à domicile actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ? https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20148&action=comment-faire-lorsque-la-copropriete-n-a-plus-de-syndic actupro
Lorsque la copropriété se retrouve sans syndic, des procédures spécifiques permettent de désigner un nouveau représentant légal de l’immeuble
 2026-07-17T17:00:31Z Acteurs de la copropriété (organisation juridique) actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les maisons individuelles https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20141&action=aide-au-retrait-gonflement-des-argiles-rga-pour-les-maisons-individuelles actupro
Une maison indivuelle exposée au retrait-gonflement des argiles (RGA) peut bénéficier d’une aide pour prévenir les dommages
 2026-07-17T17:00:26Z Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20140&action=conge-supplementaire-de-naissance-d-un-salarie-du-secteur-prive actupro
Le congé supplémentaire de naissance permet au salarié ou à la salariée devenant parent de bénéficier d’une période d’absence indemnisée
 2026-07-17T17:00:26Z Congés dans le secteur privé actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20133&action=conge-supplementaire-de-naissance-dans-la-fonction-publique actupro
Un congé supplémentaire de naissance peut être accordé à l’agent public après un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant
 2026-07-17T17:00:22Z Congés dans la fonction publique actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d’activité ? https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20132&action=quelles-sont-les-ressources-prises-en-compte-pour-le-calcul-du-droit-a-la-prime-d-activite actupro
Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de maladie
 2026-07-17T17:00:21Z Prime d'activité actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Prime au rétrofit pour les véhicules de société https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20086&action=prime-au-retrofit-pour-les-vehicules-de-societe actupro
La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »)
 2026-04-21T19:23:49Z Transports - Mobilité actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) https://comarquage.actupro.fr/articles/view.php?id=20078&action=obligation-d-emploi-des-travailleurs-handicapes-oeth actupro
Tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total
 2026-04-21T19:23:48Z Recrutement actupro Actupro text/html fr Copyright Actupro - service public