Dec. 2020
| Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ? - Le salarié peut bénéficier du prêt Action logement (ex-1% logement) si l'entreprise emploie plus de 10 salariés, même pendant un congé parental.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus - Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une "prime à la conversion" lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles en vigueur du 1^er juin au 2 août 2020 inclus.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ? - La cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ? - L'obligation de tenir un registre spécial est supprimée.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? - Non, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Subventions des projets associatifs d'échanges internationaux de jeunes - Les projets associatifs favorisant les échanges entre jeunes français et étrangers peuvent être subventionnés par des dispositifs nationaux.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, dans Ressources financières d'une association |