Catégories Publications by month
Dec. 2020
| Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation - Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:22 GMT, dans Sport | |
| Programmes et horaires au lycée général et technologique - Les programmes et les horaires des matières enseignées au lycée sont fixés au niveau national et dépendent de la section choisie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:22 GMT, dans Collège et lycée | |
| Dans quels pays peut-on payer en euros ? - Il est possible de payer en euros dans plusieurs pays, même hors de la zone euro.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:22 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Coût de la scolarité au collège - Votre enfant entre au collège public et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:22 GMT, dans Collège et lycée | |
| Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? - Les personnes handicapées peuvent pratiquer du sport dans des lieux de pratique utilisés par les valides ou en rejoignant des structures spécialisées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Sport | |
| Programmes et horaires au collège - Les programmes et horaires des matières sont fixés au niveau national, la répartition des heures de cours entre matières dépend de la classe.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ? - Le certificat informatique et internet (C2i) atteste le niveau acquis par les étudiants dans la maîtrise des outils multimédias et de l'internet.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Formations et diplômes de l'enseignement supérieur | |
| Quelle scolarité pour un enfant précoce ? - Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Obligation scolaire | |
| Sport de compétition - Vous pouvez pratiquer du sport en participant à des compétitions. Pour cela, vous pouvez vous inscrire dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club. Dans les deux cas, vous devrez être apte physiquement. La prise de certains médicaments durant une compétition doit se faire avec une autorisation spécifique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Sport | |
| Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) - Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves dans les lycées. Le conseil d'administration de l'établissement scolaire le consulte quand il doit traiter d'un de ces sujets.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Conseil de la vie collégienne (CVC) - Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Obligations des éducateurs et établissements sportifs - Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Sport | |
| Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus - Ces formations variées dépendent de la spécialité, se préparent en université, école spécialisée ou grande école, parfois en alternance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:21 GMT, dans Formations et diplômes de l'enseignement supérieur | |
| Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne - Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sont des instances de dialogue où les lycéens sont représentés. Ils sont associés aux décisions prises par le rectorat et le ministère de l'éducation nationale sur le travail scolaire et la vie scolaire dans les lycées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:20 GMT, dans Collège et lycée | |
| Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé - Les métiers de la santé sont nombreux et les formations diffèrent selon la spécialité choisie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:19 GMT, dans Formations et diplômes de l'enseignement supérieur | |
| Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? - Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 août 2023 à 04:19 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Taux de TVA sur les droits d'auteur - Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 %. Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font partie de l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur contre des sommes perçues en échange. La perception de la TVA peut être effectuée selon 2 modes : la retenue à la source avec reversement par l'éditeur ou l'option à la TVA pour l'auteur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 4 août 2023 à 04:19 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? - Non, dans certains cas, le délai de carence ne s'applique pas.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 juil. 2023 à 23:19 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ? - Vous êtes agriculteur et vous ne pouvez pas travailler à cause de l'épidémie de coronavirus. Vous pouvez bénéficier d'une aide au remplacement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 juil. 2023 à 02:20 GMT, dans Aides liées à la Covid-19 | |
| Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? - Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 juil. 2023 à 02:20 GMT, dans Autres commerces | |
| Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ? - Le fonds de solidarité pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 a pris fin le 30 juin 2022.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 juil. 2023 à 02:19 GMT, dans Aides liées à la Covid-19 | |
| Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti - La pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant appelé minimum garanti. Il est accordé sous conditions. Son montant varie en fonction de votre nombre d'années de services.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 18 juil. 2023 à 23:21 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Retraite dans le privé : pension de retraite minimum - Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein du régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, votre pension ne peut pas être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de trimestres directement cotisés au régime général.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 17 juil. 2023 à 22:22 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ? - La pension de retraite versée par l'Assurance retraite ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 50 % du plafond de la sécurité sociale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 17 juil. 2023 à 22:19 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide - Si vous êtes fonctionnaire et avez un enfant invalide, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite anticipée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 7 juil. 2023 à 21:22 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| À quelles majorations de durée d'assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ? - Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite pour enfants.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 3 juil. 2023 à 20:22 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide - Si vous avez élevé un enfant invalide, vous pouvez majorer, sous conditions, votre durée d'assurance au régime général.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 30 juin 2023 à 20:22 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental - Si vous avez pris un congé parental à temps plein, des trimestres supplémentaires (d'assurance retraite) peuvent vous être accordés au régime général de la Sécurité sociale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 30 juin 2023 à 20:21 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? - Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges avec l'administration fiscale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 28 juin 2023 à 19:22 GMT, dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) | |
| Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? - En l'absence de contre-indication médicale, la grossesse ne vous empêche pas de vous présenter à un concours de la fonction publique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 juin 2023 à 18:23 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Que doit faire un agent public en cas de conflit d'intérêt ? - Tout agent public doit faire cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 juin 2023 à 18:22 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ? - Il est possible d'adhérer à un dispositif de préretraite (préretraite amiante ou préretraite d'entreprise) sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 juin 2023 à 18:22 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Fonction publique : congé spécial - Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions, d'un congé spécial.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 juin 2023 à 18:21 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? - Lorsque le contrat de travail arrive à sa fin (quel que soient le contrat et le motif), l'employeur doit remettre au salarié plusieurs documents.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 juin 2023 à 18:21 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? - Les heures supplémentaires versées aux agents publics sont exonérées de cotisations retraite et d'impôt sur le revenu.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 juin 2023 à 18:21 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? - Les jours non travaillés correspondant aux fêtes légales ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où vous ne travaillez pas en raison d'un temps partiel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 juin 2023 à 18:20 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) - Vous pouvez partir en retraite anticipée pour incapacité permanente si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 10 % à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La retraite anticipée pour incapacité permanente est également appelée aussi retraite anticipée pour pénibilité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 19 juin 2023 à 17:23 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA - Lorsqu'un parent (parent débiteur) ne verse pas à l'autre parent (parent créancier) la pension alimentaire de l'enfant, la Caf ou la MSA peut se charger du recouvrement (récupération des sommes impayées). Le parent créancier doit en faire la demande. Il peut alors recevoir l'allocation de soutien familial (ASF), sous certaines conditions. Il peut aussi charger la Caf ou la MSA de collecter chaque mois à sa place la pension alimentaire auprès de l'autre parent (intermédiation).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 15 juin 2023 à 14:23 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Accident du travail : démarches à effectuer - Si vous êtes victime d'un accident du travail (blessure causée par une machine utilisée dans le cadre du travail par exemple), vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident. Votre employeur doit déclarer l'accident auprès de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) dont vous dépendez.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 12 juin 2023 à 14:19 GMT, dans Santé et sécurité au travail | |
| Comment se débarrasser des seringues usagées ? - Les seringues usagées font partie des déchets d'activité de soins à risque infectieux. Elles ne peuvent être déposées dans les containers habituels.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 juin 2023 à 12:23 GMT, dans Prévention - Vaccinations | |
| Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C) - Suite à une transfusion sanguine, l'indemnisation d'une contamination par le VIH, l'hépatite C ou B, ou le virus HTLV s'effectue auprès de l'Oniam.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 juin 2023 à 12:22 GMT, dans Préjudice médical | |
| Un salarié peut-il encore avoir un DIF ? - Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 juin 2023 à 12:21 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Retraite dans la fonction publique : droit à l'information du futur retraité - Selon votre âge et votre durée d'assurance retraite, vous avez droit à divers dispositifs d'information sur la retraite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 26 mai 2023 à 08:25 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ? - Votre pension de retraite de base est versée chaque mois, à terme échu. La date du 1er versement varie selon votre motif de départ en retraite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 26 mai 2023 à 08:20 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ? - Non, il est strictement interdit de récupérer l'eau de pluie pour la consommer car elle est contaminée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 25 mai 2023 à 07:25 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ? - Non. Le tarif de 1re nécessité (TPN) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 25 mai 2023 à 07:21 GMT, dans Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz | |
| Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ? - La taxe régionale sur le permis de conduire est supprimée depuis le 1er janvier 2020.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 mai 2023 à 06:25 GMT, dans Permis de conduire | |
| Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ? - Oui, vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite, dès lors que vous avez atteint l'âge ouvrant droit à un départ à la retraite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 mai 2023 à 06:23 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ? - Si vous avez travaillé sous différents statuts, vous pouvez faire une seule demande de retraite qui est transmise à tous les régimes auxquels vous avez cotisé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 mai 2023 à 06:22 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ? - Non, la procuration n'est plus utilisée. La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 mai 2023 à 06:21 GMT, dans Permis de conduire |
