Catégories Publications by month
Dec. 2020
| Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? - Non. L'aide ne peut plus être demandée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 sep. 2023 à 07:20 GMT, dans Aides à l'embauche | |
| S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ? - Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les cotisations à la Cnav. Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 sep. 2023 à 04:23 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? - Lorsque vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte d'identité et un passeport.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 16 sep. 2023 à 04:25 GMT, dans Nationalité française | |
| Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? - Selon le niveau de pollution, une circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air peut être décidée. La vitesse peut être réduite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 16 sep. 2023 à 04:25 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone - Une entreprise qui investit dans des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides peut demander une aide à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Il s'agit principalement des entreprises de l'industrie manufacturières qui vendent de la chaleur produite à d'autres entreprises.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 13 sep. 2023 à 07:20 GMT, dans Aides de l'État et des collectivités territoriales | |
| Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées - Une entreprise qui achète des déchets plastiques pour les transformer en matière plastique recyclée destinée à la vente peut bénéficier d'une aide. Une demande de subvention doit être adressée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 13 sep. 2023 à 07:20 GMT, dans Aides de l'État et des collectivités territoriales | |
| Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? - Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez accomplir seul certaines formalités administratives.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 13 sep. 2023 à 04:26 GMT, dans Collège et lycée | |
| Qu'est-ce qu'un achat à distance ? - L'achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS... Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 13 sep. 2023 à 04:24 GMT, dans Achat à distance | |
| Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ? - La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 12 sep. 2023 à 04:24 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Contrainte pénale - La contrainte pénale est une sanction alternative à la prison. Elle permet d'avoir un suivi et un encadrement renforcés du condamné, en tenant compte de sa personnalité et de la gravité des faits. Le dispositif permet au condamné de rester à l'extérieur de la prison, tout en étant soumis à des obligations et/ou interdictions qui limitent sa liberté. À partir du 24 mars 2020, la contrainte pénale est remplacée par le sursis probatoire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 5 sep. 2023 à 14:21 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? - Si vous avez le permis moto A2, vous devez suivre une formation passerelle de 7 heures pour obtenir le permis A.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 5 sep. 2023 à 14:21 GMT, dans Permis de conduire | |
| Aspa, Asi : faut-il résider en France ? - Oui, pour avoir droit à l'Aspa ou à l'Asi, il faut résider en France de manière stable.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 1er sep. 2023 à 13:22 GMT, dans Allocations et aides aux personnes âgées | |
| Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? - Les règles diffèrent selon que le bateau appartient à un particulier ou à un organisme de location.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:23 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Prison ferme - La personne condamnée à une peine de prison ferme est envoyée dans un établissement pénitentiaire pour purger sa peine. Il y a plusieurs types d'établissement pénitentiaire. La loi fixe une peine maximale pour chaque infraction, mais le juge peut prononcer une peine inférieure. Pour les infractions graves, la peine de prison peut être assortie d'une période de sûreté. Le juge de l'application des peines suit l'exécution des peines et peut accorder des aménagements.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:23 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? - Vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur si vous n'avez pas le permis mais que vous êtes accompagné d'une personne qui a le permis.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:23 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) - Le permis bateau eaux intérieures est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. On parle aussi de permis fluvial. Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:23 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? - En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:23 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer - Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1^er janvier 2022.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:22 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur - L'extension hauturière permet de naviguer un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Elle permet également de naviguer sur les lacs ou plans d'eaux fermés sans limite de distance d'un abri. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance option côtière ou le permis A ou permis mer côtier. Il est possible de présenter l'examen en candidat libre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:22 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur - L'extension grande plaisance eaux intérieures permet de naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux) avec un bateau à moteur d'une longueur d'au minimum 20 mètres. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance Option eaux intérieures et être majeur. L'extension est délivrée à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen, mais une évaluation durant les jours de formation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:22 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) - Le permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:22 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ? - En tant que vendeur ou acheteur d'un navire de plaisance (bateau), il y a des obligations vis-à-vis de l'administration.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:22 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? - Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? - Lorsque vous quittez les eaux françaises, ce sont les lois en vigueur de l'État côtier qui s'appliquent. En haute mer, c'est la loi du pavillon.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? - Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? - En cas de perte du permis, vol ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer - Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? - Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures - Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? - Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:20 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? - L'administration bénéficie d'un délai de 3 ans pendant lequel elle peut contrôler les déclarations sociales des employeurs.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 août 2023 à 10:19 GMT, dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? - Il existe plusieurs moyens de paiement utilisables uniquement par internet, sans support physique. Ces moyens de paiement ne sont pas forcément rattachés à votre compte bancaire classique. Ils peuvent être proposés par des prestataires (par exemple, Paypal).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 août 2023 à 09:22 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? - En cas de difficultés à payer le loyer du logement que vous habitez, vous devez essayer de trouver une solution à l'amiable avec le propriétaire (bailleur). Vous pouvez également vérifier si vous avez droit à des aides sociales (aide au logement...). Si vous avez de grandes difficultés financières, vous devez peut-être déposer un dossier de surendettement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 août 2023 à 09:19 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? - Non, il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger qui n'est plus en cours de validité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 17 août 2023 à 09:22 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire - Les forces de l'ordre ont intercepté votre véhicule parce que vous avez commis une contravention ? Vous vous demandez comment payer l'amende ? Cette page indique les règles à connaître pour payer l'amende forfaitaire (moyens et délais de paiement) et pour faire un recours.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 17 août 2023 à 09:19 GMT, dans Infractions routières | |
| Que faire en cas de perte de son Pacs ? - Si vous avez perdu votre Pacs, tout dépend du lieu de l'enregistrement. Un notaire peut vous en donner une copie. Le tribunal et la mairie n'en ont pas.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:23 GMT, dans Pacte civil de solidarité (Pacs) | |
| Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? - La filiation peut être prouvée par différents actes : acte de naissance, de reconnaissance ou acte de notoriété constatant la possession d'état.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:23 GMT, dans Naissance et filiation | |
| Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ? - Vous rencontrez des difficultés pour faire enregistrer votre dossier de Pacs ? Vous pouvez déposer un recours.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Pacte civil de solidarité (Pacs) | |
| Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? - Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes n'est légal que dans certains pays. Exemples : Afrique du sud, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Danemark... Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Mariage | |
| Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt) - Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? - Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) | |
| Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle - Un enfant non reconnu peut obtenir une aide financière de la part de son père supposé, c'est-à-dire de la personne qui entretenait des relations intimes avec sa mère au moment de sa conception. Il doit mener une action aux fins de subsides devant la justice. Cette action permet d'obtenir une pension alimentaire. Elle ne crée pas de lien de filiation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Naissance et filiation | |
| Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? - Un maire n'est pas obligé de marier lui-même un couple, il peut faire appel à un adjoint. Mais son choix ne doit pas être discriminatoire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Mariage | |
| Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ? - Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Bafa et BAFD | |
| La paternité peut-elle être établie en justice ? - La filiation paternelle peut être établie devant un tribunal.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Naissance et filiation | |
| Accueil en crèche - Les crèches (collectives, familiales, parentales, d'entreprise) accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Garde d'enfants en bas âge | |
| Impôts locaux : comment payer par mensualisation ? - Vous pouvez payer vos impôts locaux par mensualisation (taxe d'habitation, taxe foncière...), à l'exception de la taxe sur les logements vacants.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Impôts locaux | |
| Camping - Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Hébergement touristique | |
| Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ? - Il n'est pas possible de consulter la déclaration des revenus ou l'avis d'impôt d'une autre personne.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident - L'hôtelier est responsable des vols et dommages causés dans son hôtel aux biens d'un client (bagages, vêtements, objets). L'hôtelier est également responsable du vol du véhicule d'un client, lorsqu'il est garé sur le parking privé de l'hôtel. L'hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d'accident survenu à un de ses clients dans l'hôtel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Hébergement touristique |
