Catégories Publications by month
Dec. 2020
| Contrat de professionnalisation - Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Alternance | |
| Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ? - Vous êtes propriétaire ou vous gérez un établissement recevant du public (ERP) et vous vous demandez si vous avez l'obligation de réaliser et d'afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Pour quelle catégorie d'ERP le DPE doit-il être effectué ? Existe-t-il des exceptions ? Risquez-vous des sanctions si ce n'est pas fait ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bâtiment - Énergie | |
| Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 19 millions d'euros doivent déclarer et payer la C3S.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public - L'entreprise qui souhaite candidater à un marché public doit prouver qu'elle est à jour dans ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, elle doit fournir une attestation de régularité fiscale et une attestation de vigilance à l'acheteur public. À défaut, son offre risque d'être rejetée.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Marchés publics | |
| Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif - Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | |
| Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? - Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Déclaration préalable de travaux (DP) - Faire des travaux ou des modifications de faible importance est-il soumis à déclaration préalable de travaux ?
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Urbanisme - BTP | |
| Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? - Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez exercer une ou plusieurs activités supplémentaires, en plus de votre activité initiale. Quelles sont les règles ? Comment procéder concrètement ? On vous explique tout.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? - Vous avez le choix d'exercer votre profession libérale sous 2 catégories de formes juridiques : soit l'entreprise individuelle, soit la société (civile, de capitaux, etc.). Des types de sociétés propres aux professions libérales réglementées existent (SEL, SCP, etc.). Dans tous les cas, vous devez faire une déclaration d'activité sur le guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours après le début de votre activité ou après votre inscription à un ordre ou une chambre professionnelle.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise - Certaines dépenses engagées pour le fonctionnement de l'entreprise constituent des charges qui peuvent être déduites du résultat fiscal. Les règles de déduction des charges présentées sur cette page s'appliquent lorsque les bénéfices sont imposés à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Impôt sur les sociétés | |
| Déclaration sociale nominative (DSN) - La déclaration sociale nominative DSN permet à l'employeur de déclarer et payer ses cotisations sociales via les données de l'entreprise sur ses salariés.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) - Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale, agricole.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Résilier un bail commercial - Le locataire (appelé preneur) peut résilier le bail commercial à la fin de chaque période triennale (c'est-à-dire après 3, 6 ou 9 ans). Il peut aussi demander la résiliation à tout moment dans certains cas. De son côté, le propriétaire (appelé bailleur) peut résilier le bail en cas de faute du locataire ou à la fin de chaque période triennale dans des situations très particulières (reconstruction immeuble, reprise d'un local d'habitation). La résiliation à l'amiable est également possible.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bail commercial | |
| Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel - La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période déterminée sans dissoudre ni radier l'entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entrepreneur individuel conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Des formalités de publicité sont nécessaires.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Je clos | |
| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue. Comment faire cette déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître pour faire la démarche.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Urbanisme - BTP | |
| Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables) - Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Transports - Mobilité | |
| Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) - L'ex-réduction Fillon (ou zéro cotisations Urssaf) consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour certains salaires.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Aides à l'embauche | |
| Rupture conventionnelle - La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Fin et rupture de contrat | |
| Bail professionnel - Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bail professionnel | |
| Occupation du domaine public par un commerce (AOT) - Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT. Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Méthodes de vente | |
| Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? - Un commerçant, un artisan, ou un prestataire de services peut-il refuser un paiement par chèque, carte bancaire (CB) ou en espèces ?
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV) | |
| Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds - Un véhicule de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) affecté au transport routier de marchandises est soumis à des restrictions de circulation. Les matériels et engins agricoles et certains véhicules spécialisés ne sont pas concernés. Des dérogations sont prévues sous certaines conditions.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Transports | |
| Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France - La taxe sur les bureaux applicable dans la région d'Île-de-France (TSB-IDF) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Taxes locales | |
| Devenir agent immobilier - Vous souhaitez travailler en tant qu'agent immobilier ? Vous avez 3 principaux choix possibles : être agent immobilier indépendant avec votre propre agence, être négociateur en immobilier lié à une agence ou à un réseau de mandataires ou être salarié d'une agence. Les conditions pour exercer, les obligations et la réglementation seront différentes selon l'option choisie.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels | |
| Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label - Le prix de vente au public d'un livre neuf, imprimé ou numérique est unique. Il est fixé par l'éditeur ou l'importateur, et non pas par les détaillants.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Édition - Vente de livres | |
| Comment obtenir un certificat W garage ? - Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Transports | |
| Comment obtenir une attestation de vigilance ? - L'attestation de vigilance permet à une entreprise de prouver à son donneur d'ordre qu'elle est à jour de ses obligations sociales. Elle est délivrée par l'Urssaf et doit être obligatoirement présentée pour tout contrat d'un montant égal ou supérieur à 5 000 € hors taxes.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Crowdfunding ou financement participatif - Le financement participatif ou crowdfunding est une alternative au prêt bancaire classique. Il permet à un porteur de projet (vous) de collecter des fonds sur internet, par le biais d'une plateforme en ligne dédiée, auprès d'investisseurs pour financer un projet spécifique. Le financement peut prendre la forme d'un prêt, d'un don ou d'une acquisition de titres de société.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Modes de financement | |
| Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - La contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) est une contribution de 2,5 % sur les loyers de locaux d'habitation, professionnels ou commerciaux situés dans des immeubles achevés depuis 15 ans. Lorsque les revenus de location donnent lieu au paiement de la TVA ou sont inférieurs à 1830 € par local, ils ne sont pas concernés par la CRL.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Taxes foncières | |
| Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) - Les entreprises qui emploient 50 salariés et plus ont l'obligation d'investir dans la construction de logements en versant une cotisation appelée « participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) » , connue également sous le nom du 1 % logement. Cette cotisation correspond à 0,45 % de la masse salariale.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Taxes liées aux salaires | |
| Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? - Le droit de préemption commercial permet à une commune d'avoir la priorité pour acheter un bail commercial, un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un terrain pouvant accueillir des commerces. Elle doit ensuite le revendre (ou rétrocéder) à un commerçant ou un artisan. Ce droit de préemption concerne uniquement les biens situés dans une zone spécifique appelée périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bail commercial | |
| Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? - Une Scop (société coopérative et participative ou société coopérative de production) est une société dont les salariés sont les associés majoritaires. Elle peut avoir la forme juridique d'une SA , d'une SARL ou d'une SAS. Elle peut être créée dans tous les secteurs d'activités mais nécessite un agrément du ministère chargé du travail.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires - Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d'hygiène strictes que vous devez respecter.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Restauration - Débit de boissons | |
| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte - Les entreprises exploitées à Mayotte peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi applicables aux rémunérations les moins élevées.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Crédits d'impôts | |
| Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? - Le DUERP est obligatoire dans l'entreprise dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Santé et sécurité au travail | |
| Versement mobilité - Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité permet de financer les transports en commun, il est recouvré par l'Urssaf.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Transports - Mobilité | |
| Régime de retraite du micro-entrepreneur - En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Elles vous permettent d'accéder aux droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Un régime spécifique s'applique aux entreprises nouvelles, l'année de leur création.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Contribution économique territoriale (CET) | |
| Modifier les statuts de la société - Les statuts ont vocation à organiser le fonctionnement de la société en définissant l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et à l'égard des tiers. Ils sont rédigés dès la création de la société et peuvent être modifiés en cours de route. Les formalités à accomplir diffèrent selon la forme sociale de la société.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Modifications de l'entreprise | |
| Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? - L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Chômage partiel (activité partielle) | |
| Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles - Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Aides à l'embauche | |
| Affichage des prix : règles à respecter - Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Conditions de vente - Prix | |
| Règlement intérieur d'une entreprise - Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Santé et sécurité au travail | |
| Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) - La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Établissements recevant du public (ERP) | |
| Permis d'aménager - Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs. Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Urbanisme - BTP | |
| Transport exceptionnel - Le transport en convoi exceptionnel est un poids lourd dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Les règles de circulation diffèrent.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Transports | |
| Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? - Son montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Mais le calcul de l'indemnité varie selon la rémunération du salarié.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Fin et rupture de contrat | |
| Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi). Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Licenciement | |
| Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Le crédit d'impôt métiers d'art permet d'alléger les coûts de conception et la création ouvrages en petite série ou sur mesure (coûts salariaux notamment). Il encourage la création artisanale d'excellence.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Crédits d'impôts | |
| Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente - Vous souhaitez devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente de meubles anciens et d'occasion. Quelle est la différence entre ces métiers ? Comment créer votre entreprise ? Quelles formations sont nécessaires ? Quelles démarches effectuer ? On vous explique tout en détail.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels |
