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Dec. 2020
| La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? - Non, la couverture maladie universelle (CMU) de base est supprimée depuis janvier 2016 et est remplacée par la protection universelle maladie (Puma).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) | |
| Pension de retraite à taux plein du salarié - Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir ce qu'est une retraite à taux plein et si vous pourrez en bénéficier ? Voici les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg - Le permis CE permet de conduire un poids lourd de plus de 3,5 t attelé d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager - Lorsqu'un permis de construire ou d'aménager vous a été accordé, vous pouvez en obtenir la modification pour des petits changements du projet initial.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Peut-on plastifier une carte grise ? - Non. Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra alors demander un duplicata.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? - Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Que risque-t-on en partant sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? - Partir sans payer d'un restaurant ou d'une station-service est un délit de filouterie. Il est punissable d'une peine de prison et d'une amende.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Vol - Vandalisme - Escroquerie | |
| Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ? - Vous souhaitez faire construire votre maison et vous vous apprêtez à signer un contrat de construction. Il en existe 4 différents. Chacun d'entre eux définit les droits et les obligations du maître d'ouvrage et du professionnel de la construction. Vous choisirez le contrat en fonction de la mission que vous souhaitez confier au professionnel. Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Travaux | |
| Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? - Les délais de réclamation varient selon l'impôt concerné. Il existe des cas particuliers.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) | |
| Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? - Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin - Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit consentir à l'adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Adoption | |
| Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé - Un salarié peut effectuer un bilan de compétences en appui d'un projet d'évolution professionnelle. Son consentement est obligatoire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ? - Vous pouvez utiliser un téléservice pour choisir ou changer de fournisseur d'électricité et de gaz. Le changement de fournisseur est gratuit.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz | |
| Comment prouver qu'un véhicule est assuré ? - La carte verte est supprimée pour les véhicules immatriculés, mais elle reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés soumis à l'obligation d'assurance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique - Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos congés, etc. ? Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger - Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger | |
| Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? - Oui, un enfant doit être vacciné pour être admis en collectivité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? - Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République. L'objectif est d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin à l'infraction et de réinsérer socialement l'auteur des faits. Le procureur peut agir directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué du procureur ou d'un médiateur. Ces mesures s'adressent au majeur et mineur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affaire pénale | |
| Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? - Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'une parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien né d'un mariage).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mariage | |
| Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? - Non, aucun délai de rétractation n'est prévu. Le bail signé, le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail en respectant certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : contrat de location (bail) | |
| Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? - Le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Que faire en cas de harcèlement ? - Une victime de harcèlement peut dénoncer ces faits à la justice
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Harcèlement | |
| Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé? - Vous êtes intéressé par l'achat d'un terrain à bâtir isolé (situé hors lotissement). Que devez-vous vérifier ? Où obtenir des renseignements ? Nous vous présentons les démarches que vous pouvez faire pour vous assurer que votre projet de construction est réalisable sur ce terrain.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Achat d'un terrain | |
| Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Nous vous présentons les informations concernant la rupture conventionnelle dans le secteur public.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? - Un intermittent du spectacle peut percevoir le RSA.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) - La vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) indique le niveau de pollution du véhicule.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF) - Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Aides aux vacances | |
| Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? - La maladie du salarié survenue pendant sa période d'essai a pour conséquence de la prolonger pour une durée équivalente à celle de son absence.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recrutement dans le secteur privé | |
| Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique - Les autorisations diffèrent selon la fonction publique d’appartenance. Une autorisation spéciale d'absence est accordée en cas de décès d'un enfant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé - La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire. Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé | |
| Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé - Le salarié a droit à 2 jours de congés rémunérés en cas d'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de son enfant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Contrat d'assurance-vie : fonctionnement - En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance vie | |
| Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? - Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France. Vous pouvez utiliser Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Détérioration du permis de conduire - Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Drogue au volant - Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Infractions routières | |
| Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? - Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Déchets | |
| Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) - La compagnie aérienne qui refuse de vous embarquer car elle n'a plus de places dans l'avion doit vous indemniser. Vous êtes victime de surbooking.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Voyage en avion | |
| Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? - Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Nationalité française | |
| Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ? - Un contrat de prestation à tacite reconduction peut être résilié à la date anniversaire de la conclusion du contrat. Mais, vous devrez respecter un préavis.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? - La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour vous aider à effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? - Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou marraine) pour l'aider dans l'éducation de son enfant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Placement d'un enfant | |
| Traitement indiciaire dans la fonction publique - Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré. Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ? - Il est d'usage d'accorder une autorisation d'absence aux fonctionnaires et aux contractuels en cas de déménagement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Véhicule à détruire et carte grise - Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? - L'obtention de certaines prestations familiales (dont les allocations familiales) dépend du nombre d'enfants à charge.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? - Lorsque l'agrément de votre assistante maternelle a été suspendu ou retiré, vous devez rompre son contrat de travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assistante maternelle | |
| Alcool au volant - Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme. Le seuil réglementaire est de 0,2 g/l pour un permis probatoire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Infractions routières | |
| Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? - Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous pouvez être indemnisé par votre assurance dégâts matériel, votre assurance accident ou par le FGAO.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) - À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1^er niveau (ASSR1) et ASSR de 2^e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? - L'assistante maternelle peut accueillir les enfants dans un autre lieu que son domicile appelé maison d'assistantes maternelles (Mam).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assistante maternelle |
