Catégories Publications by week

Week of 11/16/20

Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne) -  En cas de contrôle radar, vous pouvez demander le cliché pris par l'appareil.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers
Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 15929*01) -  Permet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation en relation médicale directe avec une infirmité pensionnée par la CNMSS et partiellement (ou non) remboursable. Ce formulaire administratif, à compléter et à signer, doit être impérativement accompagné du formulaire médical (Formulaire 15931*01). À savoir : Pour obtenir ces 2 formulaires, cliquer ci-dessous et sur « Formulaires annexes (Facultatifs) ».
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Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document) -  Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué - Modèle de document
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Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document) -  Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur) -  Le simulateur vous permet d'obtenir le montant de la carte grise de votre véhicule.
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Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire) -  Formulaire à retourner par la victime d'un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO pour être indemnisé.
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Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation (Service en ligne) -  Vous devez vous identifier via France Connect.
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Déclaration de concubinage (Modèle de document) -  Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
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Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04) -  Concerne les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16) -  Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Formulaire
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Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054) -  Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
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Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document) -  Demande initiale de congé parental dans la fonction publique - Modèle de document
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Je suis en situation de handicap -  Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle est chargée d'accompagner la personne handicapée dans ses démarches.
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Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur) -  Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
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Scolarité Services Rouen (Service en ligne) -  En vous connectant, vous accéderez à l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition par l'établissement scolaire, notamment au portail Scolarité services.
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Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05) -  Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle. À savoir : cette déclaration est obligatoire tant que vous n'avez pas atteint l'âge de 25 ans.
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Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne) -  Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
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Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03) -  Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02) -  À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
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Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne) -  Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service en ligne
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Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document) -  Permet de mettre en demeure son fournisseur d'accès à Internet de fournir le service promis ou de le rétablir (accès à internet, à la télévision...).
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Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document) -  Permet d'exercer un recours devant le médiateur de la profession d'avocat ou devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau au sein duquel votre avocat est inscrit.
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Scolarité Services Nantes (Service en ligne) -  En vous connectant, vous accéderez à l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition par l'établissement scolaire, notamment au portail Scolarité services.
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Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03) -  Ce formulaire est un spécimen mis en ligne pour information. Il permet de déclarer sa situation et ses ressources pour calculer le montant de la pension à verser.
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Changement d'adresse en ligne (Service en ligne) -  Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
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Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne) -  Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Service en ligne
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Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne) -  Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01) -  Formulaire mis en ligne pour information. Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail. Accès à la notice explicative.
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Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document) -  À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers
Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne (Service en ligne) -  Permet de demander un stage rémunéré ou non à la Cour des comptes européenne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche) -  Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants : - Crèches et haltes-garderies - Assistant maternel - Service de garde à domicile Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée. Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers
Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule (Service en ligne) -  Vous devez vous identifier via France Connect.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particuliers
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01) -  Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 25 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers
E-constat via App Store (Service en ligne) -  Permet de faire le constat amiable en cas d'accident et de le transmettre en ligne à l'assurance.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 29 mai 2024 à 01:21 GMT, dans Particuliers
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Pas-de-Calais. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 6 fév. 2024 à 13:23 GMT, dans Particuliers
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Meuse. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 6 fév. 2024 à 13:23 GMT, dans Particuliers
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Marne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 6 fév. 2024 à 13:19 GMT, dans Particuliers
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Haute-Marne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 6 fév. 2024 à 13:19 GMT, dans Particuliers
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Calvados (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Calvados. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 6 fév. 2024 à 13:19 GMT, dans Particuliers
Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire) -  Déclaration à envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de votre carte Vitale. En cas de dysfonctionnement de votre carte, joignez-la au courrier.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 20 déc. 2023 à 02:23 GMT, dans Particuliers
Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 (Service en ligne) -  Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 30 août 2023 à 11:23 GMT, dans Particuliers
Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire) (Formulaire) -  Permet aux citoyens volontaires de candidater au sein de la réserve opérationnelle de la Police nationale.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:23 GMT, dans Particuliers
Demander une régularisation d'un ordre de bourse mal exécuté (Modèle de document) -  Si l'ordre de bourse que vous avez passé a été mal exécuté, vous pouvez demander à votre banque de régulariser l'opération.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:23 GMT, dans Particuliers
Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité) (Formulaire) -  Permet aux anciens adjoints de sécurité de candidater au sein de la réserve opérationnelle de la Police nationale.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:19 GMT, dans Particuliers
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03) -  Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 août 2023 à 05:23 GMT, dans Particuliers
Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) (Service en ligne) -  Permet à l'employeur de notifier à la Dreetsles projets de licenciement économique et faire homologuer le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à un PSE en cas de licenciement de 10 salariés ou plus dans une entreprise à partir de 50 salariés.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 30 juin 2023 à 20:23 GMT, dans Particuliers
Information channels Par actupro, modifié le 9 mai 2023 à 10:38 GMT, dans Extra boxes
Welcome! Par actupro, modifié le 7 mar. 2023 à 17:11 GMT, dans Covers
Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant) (Formulaire 15122*01) -  Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture (au commissariat ou à la gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 16 nov. 2022 à 20:19 GMT, dans Particuliers
Demande d'attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue (Formulaire) -  Ce formulaire vous permet de demander à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 23 fév. 2022 à 17:19 GMT, dans Particuliers