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Dec. 2020
| Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? - Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger | |
| Quelles aides peut percevoir un étudiant ? - Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Bourses et aides pour étudiant | |
| Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? - Si votre déclaration de revenus est inexacte, votre impôt peut être majoré de 10 %. Si le manquement est délibéré, les sanctions sont plus lourdes.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ? - La surcote est une augmentation du montant de votre retraite accordée si vous continuez à travailler au-delà du nombre de trimestres exigé pour le taux plein.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Saisie-vente - La saisie-vente permet d'immobiliser les biens meubles d'un débiteur et de les vendre pour rembourser son créancier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Salaire, primes et avantages - Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Assiduité scolaire et absentéisme - L'élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d'assister aux cours ; l'absentéisme peut être sanctionné.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Obligation scolaire | |
| Calendrier des vaccinations - Le calendrier des vaccinations pour 2024 concerne les personnes qui vivent en France. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres recommandées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Prévention - Vaccinations | |
| Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle - Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Couverture maladie complémentaire (mutuelle) - L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les autres frais, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire | |
| Cumul emploi-retraite du salarié - Une pension de retraite peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus d'une activité professionnelle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Diplômes professionnels (CAP, BP ...) - La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Diplômes | |
| Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? - Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement | |
| Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier - Lorsqu'un employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel. Quelle peut être la décision du juge ? Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise ? Le salarié touche-t-il des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel | |
| Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? - Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir des justificatifs si vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage)
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Nationalité française | |
| Permis de conduire : comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? - Vous pouvez consulter le relevé d'information restreint (RIR) en ligne (Mes points permis). Le RIR indique la validité et l'étendue de votre droit à conduire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? - Non, la prime forfaitaire mensuelle d'activité a été supprimée le 1er septembre 2017. Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Chômage : aides à la reprise d'activité | |
| Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? - Une clause de mobilité est une disposition qui prévoit que le salarié accepte la modification de son lieu de travail. Cette disposition doit être prévue dans le contrat de travail du salarié ou la convention collective de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le salarié protégé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? - La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture de votre contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent de votre employeur ou à votre propre compte. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? - Avant de vous engager sur l'achat d'un terrain en lotissement, vous devez prendre certaines précautions
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Achat d'un terrain | |
| Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? - Si vous êtes surendetté, votre banque doit vous apporter certaines informations et continuer de vous fournir les services bancaires de base (par exemple, elle ne peut pas décider de fermer votre compte bancaire). Elle doit rechercher des solutions adaptées à votre situation de surendettement (offre de service spécifique).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Surendettement | |
| RSA : demandeur de 25 ans et plus - Vous êtes âgé d'au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le revenu de solidarité active (RSA). Il vous permet de bénéficier d'un revenu minimum et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d'affiliation (Caf ou MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé - Class action : en cas de préjudice lié à un produit de santé (médicament, produit cosmétique, dispositif médical...) vous pouvez obtenir une
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Préjudice médical | |
| Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain - Vous venez d'obtenir un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une décision de non opposition à une déclaration préalable de travaux ? Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1^er jour d'affichage, ils peuvent déposer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Travaux | |
| Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? - Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention si l'adresse de la carte grise n'est pas à jour.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Infractions routières | |
| Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? - Tout titulaire d'un titre d'achat ou de détention d'arme informe de son changement d'adresse la préfecture de son nouveau domicile.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Armes | |
| Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) - Pouvez-vous conclure avec votre employeur un contrat d'extra (également dénommé CDD d'usage) ? Dans quelles conditions ce type de contrat peut-il être mis en place ? Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels le contrat d'extra peut-il être conclu ? Nous vous présentons vos droits si vous êtes embauché en contrat d'extra.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité - Les pensions, rentes, et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais certains revenus sont exonérés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? - Un étranger non européen marié avec un Français peut séjourner en France légalement .
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Installation en France d'une famille étrangère | |
| Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ? - Le délai de prescription en matière d'assurance-vie est de 2 ans. Mais dans certaines situations le délai est plus long (de 10ans ou 30 ans).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance vie | |
| Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ? - Vous bénéficiez des mêmes droits aux congés payés que le salarié à temps plein en tant que salarié à temps partiel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? - Vous avez commis une infraction routière liée à l'alcool ? Vous pouvez avoir l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule si le taux d'alcool enregistré dans l'air expiré dépasse le seuil autorisé. Nous vous indiquons les situations qui peuvent entraîner l'obligation de conduire avec un EAD : décision du juge, décision du préfet, avis médical.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Infractions routières | |
| Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur - L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Termites dans l'habitat - Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Risques sanitaires et sécurité du logement | |
| Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique - Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé - Le dimanche est une journée de repos pour le salarié. Cependant, l'employeur peut supprimer le repos dominical dans certains cas.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (bar, restaurant, chantier...) - Les bruits d'activité professionnelle (bar, discothèque, chantier...) peuvent dans certains cas être sanctionnés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Troubles de voisinage | |
| Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise - Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Assurance du logement par le propriétaire - Vous avez acheté un bien immobilier et vous vous demandez quelles sont les assurances obligatoires à souscrire ? La situation varie selon que le logement se trouve en copropriété ou non. Nous vous présentons les règles applicables.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance habitation | |
| Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? - Le loyer d'un logement loué sous le régime de la loi de 48 peut être augmenté, dans une certaine limite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt) ? - La copie d'une décision de justice s'obtient généralement auprès de son avocat (jugement de divorce par ex.). Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affaire civile | |
| Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? - Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou si vous achetez un véhicule datant de plus de 30 ans.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Départ négocié en cas de difficultés économiques - L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés, la rupture négociée du contrat de travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? - Cela dépend du pays où vous voulez conduire, en Europe ou dans un autre pays.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conduire à l'étranger | |
| Fraude à la carte bancaire - En cas de fraude à la CB, vous pouvez faire opposition en cas de détournement, vol ou piratage et le signaler : perceval (ou percev@l)
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France - Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Vivre à l'étranger | |
| Interdiction du territoire français (ITF) - L'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L'ITF peut être temporaire ou définitive.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) | |
| La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? - Non. L'expérimentation a pris fin le 15 avril 2021. Toutefois, les communes volontaires peuvent proposer une tarification sociale de l'eau.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz | |
| Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ? - Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Douane | |
| Permis moto : permis A - Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire |
