Nov. 2020
| Je souhaite travailler dans l'administration - L'administration propose des emplois accessibles en tant que fonctionnaire (par concours ou sans) ou en tant que contractuel, selon votre nationalité.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT, dans Particuliers | |
| Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? - Si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste, je peux obtenir de l'aide et faire valoir mes droits.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT, dans Particuliers | |
| Je prépare ma retraite - Pour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel public Info Retraite.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT, dans Particuliers | |
| Je déménage en France - J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT, dans Particuliers | |
| Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
Par actupro, modifié le 7 fév. 2025 à 12:39 GMT, dans Associations | |
| Ouvrir un commerce - Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Par actupro, modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT, dans Professionnels | |
| Comment bénéficier des aides aux entreprises ? - Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.
Par actupro, modifié le 7 fév. 2025 à 12:36 GMT, dans Modes de financement | |
| Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne) - Permet de percevoir ou percevoir à nouveau une pension militaire d'invalidité au titre de la réversion, après un changement de situation. À envoyer directement en ligne à l'administration.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne) - Pour accéder à la démarche, il est nécessaire de créer ou d'utiliser un compte service-public.fr
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04) - Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03) - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document) - Permet de réclamer à l'entreprise une nouvelle livraison en cas de colis non reçu.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne) - Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08) - Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal. Attention : ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne) - Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document) - Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèle de document) - Permet de contester auprès du vendeur l'achat effectué par votre enfant mineur et de demander le remboursement de son achat (c'est-à-dire du prix payé).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document) - Permet de demander au vendeur l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien (voiture, appareil électroménager...) acheté neuf et présentant un défaut.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Dossier de surendettement : guichet de la banque de France (Outil de recherche) - Permet de connaître les horaires des guichets de la banque de France, notamment pour y obtenir un formulaire ou y déposer un dossier de surendettement. Attention : Avant de se déplacer, il faut demander un rendez-vous en téléphonant au 34 14 (du lundi au vendredi, de 8h à 18h, au prix d’un appel local), ou en se connectant à son compte personnel sur le site de la banque de France.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) - Applicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| MSA - Mon espace privé (inscription) (Service en ligne) - Permet de créer un compte utilisateur pour effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document) - Si de grosses réparations sont nécessaires, elles sont à la charge du propriétaire bailleur. S'il ne donne pas suite à vos demandes orales, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Scolarité Services Nancy-Metz (Service en ligne) - En vous connectant, vous accéderez à l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition par l'établissement scolaire, notamment au portail Scolarité services.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569) - Disponible uniquement en français. Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document) - Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur) - Permet de calculer sa capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt (crédit immobilier et assurance emprunteur), la durée du crédit et les mensualités souhaités.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire) - Permet de faire une demande d'autorisation d'usage de produits inscrits sur la liste des substances dopantes interdites, en raison de fins thérapeutiques. Le même formulaire doit être utilisé si vous souhaitez renouveler une autorisation. Ce formulaire doit être envoyé à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) avec un chèque de 30 € à l'ordre de "Agent comptable de l'AFLD" , par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Demander le versement de son salaire par virement (Modèle de document) - À adresser à votre employeur.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Espace personnel Imagine R (Service en ligne) - Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes : - Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire - Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession (Service en ligne) - Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche) - Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche) - Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée). Permet également, pour les Éhpad, de comparer les prestations et prix pratiqués. À savoir : il permet de savoir si l'établissement de son choix est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire) - Service destiné à l'usager n'ayant pas obtenu la délivrance d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Contient une notice explicative n°50556#05.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15663*01) - Permet au nouveau propriétaire (bailleur) de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. À savoir : l'accord du bénéficiaire initial de l'autorisation est requis.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06) - Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne) - Une aide financière peut être attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande école du numérique. L'aide est accordée selon les ressources et les charges du demandeur ou celles de sa famille.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02) - Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps militaires de transit et d'hébergement en tant qu'enfant d'ancien membre des forces supplétives ayant servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. Le formulaire contient une notice explicative.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document) - Permet, en cas de modification par l'opérateur des bouquets de chaînes, de résilier son contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13933*06) - Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur) - Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512) - Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02) - Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document) - Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Pour votre démarche, le formulaire original sera fourni par l'organisme d'assurance maladie.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire) - Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche) - Chercher un Journal officiel (JO) - Outil de recherche
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne) - Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01) - Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02) - Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures"). Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02. À savoir : les droits d'inscription à l'examen et les droits de délivrance du titre sont à acquitter avec un timbre fiscal électronique.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique (Formulaire 12394*01) - Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers |