Catégories Publications by month
Dec. 2020
| Accouchement sous X - Une femme enceinte peut décider d'accoucher anonymement, c'est-à-dire sous X, que ce soit dans un établissement public ou privé, conventionné ou non.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Placement d'un enfant | |
| Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement - Vous vous apprêtez à acheter un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ? Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Achat d'un terrain | |
| Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? - Pour obtenir une première carte de résidence, un étranger doit avoir un certain niveau de connaissance de la langue française.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? - Le projet d'établissement d'un collège ou d'un lycée public définit les conditions particulières de mise en œuvre des programmes nationaux.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ? - Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ? Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Comment obtenir une expertise judiciaire ? - Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, une expertise judiciaire peut être demandée. Cette expertise éclaire le juge sur une question purement technique et l'aide à rendre sa décision. La demande d'expertise judiciaire peut être demandée avant ou au cours de la procédure.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Affaire civile | |
| Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? - L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits - Pour le calcul des droits de succession, on applique un abattement puis un barème selon votre lien avec le défunt.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Droits de succession et de donation | |
| Élevage de chiens et de chats - Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Animal de compagnie | |
| Faire un stage dans une entreprise en Europe - Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ? Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Étudier à l'étranger | |
| Hospitalisation à domicile (HAD) - L'hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Hospitalisation et soins à domicile | |
| Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) - Le commissaire de justice exerce les missions de l'huissier de justice et du commissaire-priseur judiciaire
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Acteurs du monde judiciaire | |
| Juridictions pénales - Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Juridictions | |
| Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? - Au collège, l'utilisation du téléphone portable est interdite. Au lycée, c'est le règlement intérieur qui organise son utilisation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam - Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination ? Vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Nous vous exposons les démarches à suivre pour l'un et l'autre cas.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Préjudice médical | |
| Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? - Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l'ANTS par voie électronique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat - Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) | |
| Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? - Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail. Vous devez rester à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur - Les droits et devoirs de la personne détenue sont fixés par le règlement de la prison. Le détenu a notamment un droit de visite et de correspondance. Il peut également téléphoner vers l'extérieur. Ces droits peuvent être restreints si le détenu est en détention provisoire. La personne condamnée et la personne en détention provisoire peuvent faire un recours en justice si elles s'estiment victimes de mauvaises conditions de détention.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Prison | |
| Achat d'un produit : garantie légale de conformité - Lorsque vous achetez un produit ou un service numérique, il doit être conforme à l'usage attendu et à la description faite par le vendeur. En cas de défaut existant au moment de la délivrance du bien ou du service, vous pouvez mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Le défaut doit vous apparaître dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, qu'il soit neuf, d'occasion, reconditionné, ou qu'il s'agisse d'un service numérique. En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur puis saisir la justice en cas d'échec.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Garanties | |
| Bourse de lycée - La bourse de lycée est versée aux parents d'un élève inscrit au lycée à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Aides financières pour la scolarité | |
| Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) - Un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est élaboré entre le demandeur d'emploi et le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) | |
| Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ? - Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié. Pour effectuer cette opération, l'employeur applique un taux établi par l'administration fiscale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? - Un deux roues (cyclomoteur, moto ou scooter par exemple), comme un 3 roues, doit être immatriculé pour circuler.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Congés annuels dans la fonction publique - Un agent public a droit à un nombre de jours de congés payés par an égal à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz - L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? - Le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté si le stage a été d'une durée supérieure à deux mois.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Recrutement dans le secteur privé | |
| Fichier des comptes bancaires (Ficoba) - Il liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Fichiers bancaires | |
| Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire - Vous souhaitez connaître les justificatifs que le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer au futur locataire et à sa caution pour signer le bail d'habitation ? Il existe une liste de justificatifs autorisés. Le propriétaire a interdiction d'en exiger d'autres. La liste des justificatifs autorisés est différente selon qu'elle concerne le locataire ou sa caution. Nous vous présentons les règles à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé | |
| Interdiction de fumer - Tabagisme - L'interdiction de fumer s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Addictions | |
| Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? - L'arrêt de travail peut prolonger un CDD si l'arrêt est d'origine professionnelle et que le contrat prévoit une clause de renouvellement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Médiateur civil - Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils. Un juge doit valider l'accord trouvé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Acteurs du monde judiciaire | |
| Modification du contrat d'assurance habitation - Le contrat d'assurance habitation peut être modifié en cas de changement de situation ou à la demande de l'assureur. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Assurance habitation | |
| Mutation d'un fonctionnaire - Vous êtes fonctionnaire titulaire et souhaitez changer d'emploi ? La mutation vous permet de changer d'emploi au sein de votre fonction publique d'appartenance sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. Les règles diffèrent selon que vous appartenez à la fonction publique d'Etat (FPE), à la fonction publique territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH). Nous vous présentons les règles de mutation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mobilité dans la fonction publique | |
| Peut-on toucher le RSA quand on vit à l'étranger ? - Il est possible de continuer à percevoir le RSA à l'étranger pendant un séjour de moins de 3 mois.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? - Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu'il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Licenciement économique | |
| Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? - La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d'origine.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? - En cas de garde alternée à la suite d'une séparation ou d'un divorce, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Vol du permis de conduire - Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Permis de conduire | |
| Adoption d'un mineur par une personne seule - Vous pouvez adopter seul un mineur même si vous êtes marié ou en couple, sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Adoption | |
| Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? - Vous êtes propriétaire et vous voulez sécuriser et simplifier vos relations avec vos locataires ? L'intermédiation locative est un dispositif qui peut répondre à vos attentes. Il peut aussi vous permettre de bénéficier d'une réduction fiscale et d'une prime d'intermédiation locative, sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Location immobilière : contrat de location (bail) | |
| Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) - Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Déchets | |
| Demande de dommages-intérêts en justice - La victime d'une faute qui lui a causé un préjudice peut saisir le tribunal pour que son auteur soit condamné à lui verser des dommages-intérêts.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Indemnisation du préjudice | |
| Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) - La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Harcèlement sexuel - Le harcèlement sexuel est un délit qui suppose des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Harcèlement | |
| Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement - Vous devez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? - L'administration peut proposer de modifier un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Orientation au collège - Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6^e à la 3^e.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? - Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Permis de conduire |
