Nov. 2020
| Simulateur du coût d'embauche - Permet à l'employeur d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées.
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| Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - À adresser à votre centre de formation.
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| Demander la fermeture d'un compte bancaire - Demander la fermeture d'un compte bancaire - Modèle de document
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| MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah) - À savoir : Le guichet de dépôt de demandes MaPrimeRénov’ est à nouveau disponible depuis le 23 février 2026.
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| Modèle de lettre - Démissionner de la fonction publique - Modèle de lettre - Démissionner de la fonction publique - Modèle de document
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| Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule - Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
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| Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre - Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre - Service en ligne
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| Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Formulaire uniquement en français. À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir. Le formulaire contient des tableaux indiquant les taux d'imposition et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable. Accès à la notice 2048-IMM-NOT-SD (cerfa 51962).
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| Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel - Ce formulaire permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment.C'est notamment le cas des - Agents de l’administration pénitentiaire - Commissaires de justice - Gardes des bois et forêts des particuliers - Gardes des bois et forêts des particuliers, etc.
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| Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère - Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.
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| Demander un certificat W garage - Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
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| Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) - Permet de présenter une demande de saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) au greffe du tribunal de votre débiteur.
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| Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos documents justificatifs et recueillera vos empreintes.
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| Rechercher un emploi de cadre à l'international - Présente les offres d'emploi dédiées aux cadres
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| Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt - Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement etc.). Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
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| Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire
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| Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit - Permet de demander un acte d’un décès survenu à l’étranger d'une personne de nationalité française. La démarche est gratuite. Vous devez : - avoir (ou créer) un compte Service Public - ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours. Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service Public : vous pourrez le télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier). L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
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| Je recherche un emploi - Si je suis à la recherche d’un emploi, je peux m’inscrire à France Travail.
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| Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement - Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception. Attention : Ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.
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| Modèle d'attestation de témoin - Modèle d'attestation de témoin - Formulaire
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| Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) - Permet de tester son éligibilité aux chèques-vacances
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| Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Formulaire
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| Autorisation de sortie de territoire (AST) - Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire
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| Demande d'admission en Éhpad - Demande d'admission en Éhpad - Formulaire
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| Mon enfant est en situation de handicap - Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne.
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| Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture - Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...). [Vos nom et prénom] [Votre adresse] [Code postal – Ville] [Téléphone / courriel] [Nom de la compagnie d’assurance du responsable] À l’attention du service indemnisation [Adresse] [Code postal – Ville] [Lieu, date] Objet : Demande d’indemnisation au titre de la loi du 5 juillet 1985 (accident corporel de la circulation) Madame, Monsieur, Je vous informe avoir été victime d’un accident de la circulation survenu le [date], au [lieu], au cours duquel j’ai été renversé(e) par le véhicule assuré auprès de votre compagnie, immatriculé [numéro] et conduit par [nom du conducteur, s’il est connu]. Conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985, relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, je vous demande de bien vouloir instruire mon dossier et de procéder à l’examen de ma demande d’indemnisation. Je joins à ce courrier : - une copie du constat / de la déclaration d’accident, - mes certificats médicaux et documents établissant la nature de mes blessures, - les justificatifs des frais engagés, - tout autre élément utile à l’étude de mon préjudice. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les démarches complémentaires nécessaires, ainsi que les délais prévus pour la présentation de votre offre d’indemnisation, conformément à vos obligations légales et contractuelles. Je reste à votre disposition pour tout renseignement ou document supplémentaire. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature]
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| Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme - Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT, dans Particuliers | |
| Télé-déclaration d'un équipement sportif - Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.
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| Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 - Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 - Formulaire
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| Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf - Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf - Service en ligne
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| État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) - Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).
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| Un proche est décédé - Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais. Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre. Attention : certaines spécificités concernant le décès d'un mineur ou d'un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.
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| Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Service en ligne
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| Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis - Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis - Modèle de document
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| Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne - Permet de demander un stage rémunéré ou non à la Cour des comptes européenne
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| Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire
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| Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau - Permet de télédéclarer et de payer les redevances aux agences de l'eau. Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite.
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| Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.
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| Demander un congé parental dans la fonction publique - Demander un congé parental dans la fonction publique - Modèle de document
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| Je suis en situation de handicap - Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les majeurs en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...).
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| Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) - Permet d'accéder à l'ensemble des outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi).
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| Rechercher une solution de garde d'enfant par localité - Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants : - Crèches et haltes-garderies - Assistant maternel - Service de garde à domicile. Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée. Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).
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| Calculer le coût du certificat d'immatriculation - Le simulateur vous permet d'obtenir le montant du certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) de votre véhicule.
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| Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil - Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa. Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
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| Demande de francisation des nom et prénom(s) - Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
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| Demande de photographie en cas d'amende radar - En cas de contrôle radar, vous pouvez demander le cliché pris par l'appareil.
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| Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Permet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation en relation médicale directe avec une infirmité pensionnée par la CNMSS et partiellement (ou non) remboursable. Ce formulaire administratif, à compléter et à signer, doit être impérativement accompagné du formulaire médical (Formulaire 15931*01). À savoir : Pour obtenir ces 2 formulaires, cliquer ci-dessous et sur « Formulaires annexes (Facultatifs) ».
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| Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué - Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué - Modèle de document
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| Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation - Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
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| J'ai besoin de faire garder mes enfants - Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT, dans Particuliers |