Catégories Publications by week

Week of 11/16/20

	Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document) - Demande de détachement d'un fonctionnaire - Modèle de document Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire) - Permet de faire une demande d'autorisation d'usage de produits inscrits sur la liste des substances dopantes interdites, en raison de fins thérapeutiques. Le même formulaire doit être utilisé si vous souhaitez renouveler une autorisation. Ce formulaire doit être envoyé à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) avec un chèque de 30 € à l'ordre de "Agent comptable de l'AFLD" , par lettre recommandée avec accusé de réception. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demander le versement de son salaire par virement (Modèle de document) - À adresser à votre employeur. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document) - Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche) - Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel - Outil de recherche Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971*05) - À adresser à votre centre de formation. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Formulaire) - Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) - Formulaire Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03) - Permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demander la fermeture d'un compte bancaire (Modèle de document) - Demander la fermeture d'un compte bancaire - Modèle de document Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demander un certificat W garage (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via France Connect. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Espace personnel Imagine R (Service en ligne) - Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes : - Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire - Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession (Service en ligne) - Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche) - Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche) - Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée). Permet également, pour les Éhpad, de comparer les prestations et prix pratiqués. À savoir : il permet de savoir si l'établissement de son choix est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire) - Service destiné à l'usager n'ayant pas obtenu la délivrance d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Contient une notice explicative n°50556#05. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15663*01) - Permet au nouveau propriétaire (bailleur) de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. À savoir : l'accord du bénéficiaire initial de l'autorisation est requis. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document) - Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Commune, le date À l'attention de autorité ayant pouvoir de nomination S/c des différents responsables hiérarchiques intermédiaires Madame / Monsieur / Qualité, J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de fonctions que j'occupe depuis le date au sein de direction / service. Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du date de démission et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel). Je vous remercie de bien vouloir établir l'état de mes services. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	MaPrimeRénov' (Service en ligne) - Permet de faire une demande de prime de transition énergétique dite MaPrimeRénov' pour effectuer des travaux et dépenses de chauffage, ventilation et isolation thermique de votre logement. Attention : vous devez être muni de votre numéro fiscal. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne) - Vous pouvez consulter les fiches suivantes : - Viol d'une personne majeure - Viol ou agression sexuelle d'une personne mineure - Agression sexuelle d'une personne majeure - Violences conjugales - Harcèlement Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne) - Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Avis d'arrêt de travail (Formulaire 50069*07) - Spécimen. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#06. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne) - Dossier destiné à l'étudiant qui souhaite candidater au Collège d'Europe (à Bruges ou Natolin), qu'il sollicite ou non une bourse pour intégrer le collège. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06) - Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne) - Une aide financière peut être attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande école du numérique. L'aide est accordée selon les ressources et les charges du demandeur ou celles de sa famille. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02) - Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps militaires de transit et d'hébergement en tant qu'enfant d'ancien membre des forces supplétives ayant servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. Le formulaire contient une notice explicative. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne) - La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand. Étapes à suivre :1- Préparer le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire2- Saisir les informations demandées3- Payer 3,77 € (prix de la vignette + prix de l'affranchissement)4- Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures5- Vous recevez par mail une facture dans un délai d'environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit'Air6- La vignette Crit'Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) Attention : votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander la vignette Crit'Air. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne) - Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne) - Permet d'accéder à vos services de recherche d'emploi (diffusion de votre CV, abonnement aux offres publiées, ...) et, si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), aux informations et services sur vos allocations. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document) - Permet, en cas de modification par l'opérateur des bouquets de chaînes, de résilier son contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13933*06) - Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document) - Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Modèle de document Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur) - Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée). Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur) - Convertisseur disponible en français et en anglais. Le convertisseur franc-euro mesure l'érosion monétaire due à l'inflation. Il s'applique sur la période 1901-2022. Il permet d'exprimer le pouvoir d'achat d'une somme en euros ou en francs d'une année donnée en une somme équivalente en euros ou en francs d'une autre année, corrigée de l'inflation observée entre les deux années. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512) - Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02) - Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document) - Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Pour votre démarche, le formulaire original sera fourni par l'organisme d'assurance maladie. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire) - Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur) - Permet de calculer le montant des indemnités d'entretien d'une assistante maternelle Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche) - Chercher un Journal officiel (JO) - Outil de recherche Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports (Service en ligne) - Permet notamment de savoir si son bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne) - Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée - Service en ligne Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne) - Se munir du numéro de dossier Ofpra Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01) - Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document) - Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception. Attention : ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03) - Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 1468002) - Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures"). Remplace les formulaires cerfa 1132801, cerfa 1133101, cerfa 1118202. À savoir : les droits d'inscription à l'examen et les droits de délivrance du titre sont à acquitter avec un timbre fiscal électronique. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Simulateur du coût d'embauche (Simulateur) - Permet à l'employeur d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées. Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) (Simulateur) - Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) - Simulateur Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers
	Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637) - Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.). Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796). Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers