Dec. 2020
| Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public - Tous les échanges entre l'acheteur public et l'entreprise candidate doivent être dématérialisés lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur à 60 000 € HT. L’entreprise candidate doit déposer sa réponse au marché public sur une plateforme appelée profil d’acheteurs. Lorsque le montant du marché est inférieur à 60 000 € HT, le recours au profil d’acheteur n'est pas obligatoire.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Marchés publics | |
| Solde de tout compte - L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Fin et rupture de contrat | |
| Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Économie circulaire - Déchets | |
| Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) - La taxe annuelle à l'essieu doit être payée par les utilisateurs de poids lourds de 12 tonnes et plus circulant en France. La TSVR est supprimée.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Transports - Mobilité | |
| Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes - Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de transport routier de marchandises (TRM). Il doit être réalisé 1 fois par an. Pour les véhicules de transport public de personnes, il doit être effectué tous les 6 mois. C'est le propriétaire du véhicule qui doit être à l'initiative du contrôle et régler les frais. On vous explique quand et comment l'effectuer.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Transports | |
| Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises - Vous souhaitez créer votre entreprise de transporteur routier de marchandises (TRM) ? Vous devez soit passer un examen, soit prouver votre expérience ou vos diplômes. Vous devez respecter une honorabilité, avoir une capacité professionnelle et posséder une capacité financière. Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Professionnels | |
| Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? - Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement habituel, il est d'usage et légal de recourir au CDD ou à l'intérim.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Contrats de travail, stages en entreprise | |
| Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Urbanisme - BTP | |
| La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? - La désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) peut être obligatoire ou facultative. Elle dépend du total du bilan, du chiffre d'affaires hors taxes et du nombre de salariés au cours de l'exercice. Cette page concerne uniquement les sociétés (SARL, EARL, SA, SAS, SCA, SCS, SNC, SCPI, SCI etc) et non les associations et fondations.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Règles comptables | |
| Prêt de main-d'œuvre entre entreprises - Une entreprise peut prêter ses salariés à une autre entreprise utilisatrice dans certaines conditions.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Contrats de travail, stages en entreprise | |
| Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) - Le dirigeant d'une société peut percevoir plusieurs rémunérations qui sont imposées en fonction du régime fiscal de la société qu'il dirige.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Impôt sur les sociétés | |
| Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé - Les frais de transport pour se rendre au travail peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et conditions.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) - Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Je clos | |
| Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ? - Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Je crée | |
| Calcul du résultat fiscal d'une entreprise - Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable pour établir l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise. Il est obtenu à partir du résultat comptable sur lequel il faut réintégrer les charges non-déductibles puis retrancher les déductions fiscales.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Impôt sur le revenu | |
| Comment publier une annonce légale ? - La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d'une société : la création, la modification ou la cessation d'activité. Elle doit être insérée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : il s'agit soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d'un service de presse en ligne (SPEL).
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Je crée | |
| Crédit d'impôt recherche (CIR) - Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le taux du CIR varie selon la localisation géographique de l'entreprise.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Crédits d'impôts | |
| Fin de contrat : documents à remettre au salarié - À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Fin et rupture de contrat | |
| Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? - En cas de désaccord avec l'administration fiscale, plusieurs possibilités de recours permettent de trouver une solution à l'amiable. L'entreprise peut faire un recours gracieux, demander une transaction fiscale, solliciter le conciliateur fiscal départemental ou le médiateur des ministères économiques et financiers. Il existe des voies de recours spécifiques en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Impôt sur les sociétés | |
| Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ? - Les entreprises peuvent bénéficier d'un dégrèvement lorsque la somme de leur CFE et de leur CVAE est supérieure à 1,531 % de leur valeur ajoutée. On parle alors de plafonnement de la CET. La demande de dégrèvement pour 2025 doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2026.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Contribution économique territoriale (CET) | |
| Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? - Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Licenciement | |
| Taxe d'archéologie préventive (TAP) - Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (TAP) ou redevance d'archéologie préventive (RAP) pour certains travaux. Le montant dû et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Taxes locales | |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Contribution économique territoriale (CET) | |
| Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts - Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est créée par la signature et l’enregistrement des statuts.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Je crée | |
| Interdictions d'apposer des publicités extérieures - La publicité (dispositifs lumineux ou non, véhicule, ...) est soumise à une réglementation stricte et n'est pas autorisée dans certains lieux ou situations.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Publicité | |
| Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) - La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des litiges grâce à l'intervention d'un tiers : le médiateur qui est rémunéré.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Résolution amiable des litiges | |
| Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? - La résidence principale ne peut pas être saisie par les créanciers professionnels.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Formes juridiques | |
| Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? - Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Des exonérations de CFE peuvent s'appliquer.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Contribution économique territoriale (CET) | |
| Aide au financement d’une formation avant embauche - Une entreprise qui propose une formation avant une embauche peut bénéficier du dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). L’aide financière accordée à l’employeur permet ainsi à un candidat d'acquérir toutes les compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de France Travail.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Aides à l'embauche | |
| Débit de tabac : rémunération - Un débitant de tabac est rémunéré au moyen d'une remise brute sur le prix de vente au détail des produits du tabac (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, etc.).
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Commerce | |
| Forfait social - Le forfait social est une contribution patronale sur certains revenus soumis à la CSG mais exonérés de cotisations. Le taux normal est fixé à 20 %.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Permis de démolir - Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Urbanisme - BTP | |
| Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons - La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, les bars, que ce soit sur place ou à emporter, est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,5 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ? - Un professionnel exerçant à domicile ou directement chez ses clients est redevable de la CFE.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Contribution économique territoriale (CET) | |
| Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole - La construction d’un bâtiment professionnel ou agricole, l’extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant nécéssitent un PC ou une DP.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Agriculture | |
| Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) - Pour bénéficier d'un droit à la formation professionnelle, l'entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur, doit payer chaque année la contribution à la formation professionnelle (CFP). Cette contribution permet aussi de financer la formation professionnelle du conjoint collaborateur. Elle est versée en novembre de chaque année.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Formation | |
| Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé - Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Licenciement | |
| Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? - Les établissements recevant du public sont des lieux ouverts au public, ils respectent des règles pour permettre l'accessibilité et assurer la sécurité de tous.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Établissements recevant du public (ERP) | |
| Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales - Les créations d’activités réalisées entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) et de cotisation foncière d'entreprise (CFE). Les reprises et transferts d'activité sont aussi concernées à certaines conditions. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Exonérations d'impôts | |
| Comité social et économique (CSE) - Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Droits syndicaux | |
| Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? - Une coordination SPS est obligatoire pour certains chantiers de bâtiments ou de génie civil et déclaré selon les cas aux organismes compétents.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Urbanisme - BTP | |
| Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? - Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Contrats de travail, stages en entreprise | |
| Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? - Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez savoir si vous avez droit à une assurance chômage ? Nous vous présentons les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Certificat d'urbanisme (CU) - Le certificat d'urbanisme (CU) renseigne sur les règles d'urbanisme, les taxes, les servitudes sur un terrain et la faisabilité d'un projet sur celui-ci.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Urbanisme - BTP | |
| Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) - Diffuser de la musique pour améliorer l'expérience client dans votre commerce (via la radio, la télévision, une plateforme de streaming…) implique de régler des droits d'auteur via la Sacem. Chaque année, ces droits sont reversés au profit des auteurs, producteurs et artistes-interprètes. Leur montant est déterminé de manière forfaitaire en fonction de votre activité et de l'importance de votre établissement.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Taxes diverses | |
| Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) - Un CDD d’extra (également dénommé CDD d’usage) peut être conclu pour une durée d'une mission de quelques heures, d'une journée ou de plusieurs journées consécutives pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique. Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels le contrat d'extra peut-il être conclu ? Nous vous présentons vos droits si vous êtes embauché en contrat d'extra.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Contrats de travail, stages en entreprise | |
| Licences de débits de boissons - Il existe la licence III, la licence IV, la licence restaurant et la petite licence à emporter pour tout commerce qui souhaite vendre des boissons alcooliques
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Tourisme - Restauration | |
| Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ? - Les professionnels de l'automobile et les loueurs doivent déposer une demande d'habilitation au SIV ou d'agrément en utilisant une téléprocédure.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Transports | |
| Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail - Les risques pour la santé ou la sécurité des salariés sont pris en compte dès la conception et l'aménagement des lieux de travail.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Santé et sécurité au travail | |
| Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail - L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Santé et sécurité au travail |